Vos difficultés

Des versions numériques difficiles à dater après coup

Des versions numériques deviennent difficiles à dater après coup lorsque le fichier, son archivage et son contexte ne sont pas reliés. L’horodatage blockchain peut créer un repère de date, mais il ne prouve pas seul l’auteur, les droits ou la confidentialité.

  • Le fichier et sa version doivent être identifiés avant l’ancrage.
  • Le lien entre la source, l’empreinte et la transaction doit rester vérifiable.
  • Les contributions, contrats et droits doivent être documentés séparément.
  • La méthode de contrôle doit être compréhensible pour ses destinataires.
Leurs enjeux

Conserver le fichier qui correspond à la preuve publique

Conserver le fichier qui correspond à la preuve publique est indispensable : sans cette continuité, l’empreinte devient difficile à relier au fait à démontrer. Un horodatage isolé peut alors donner une apparence de certitude sans établir l’origine ni la titularité du contenu.

  • Une mauvaise version peut figer une preuve étrangère à l’actif exploité.
  • Une chaîne incomplète laisse ouvertes les contestations sur la date.
  • Une divulgation préalable peut compromettre la confidentialité ou une protection.
  • Une procédure illisible risque de ne plus être appliquée lors des évolutions.

La solution : Klarc pour l’horodatage blockchain

Une preuve expliquée et vérifiable par votre équipe

Klarc organise les fichiers, enregistre leurs empreintes et remet une procédure simple pour refaire le contrôle ultérieurement.

Photo de profil de Monsieur Lucien Trouette, auteur de cette page.
Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Logo 5910 : Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique.

Déroulement d'une mission portant sur l’horodatage blockchain

Choix

Sélection des fichiers et des moments du projet à dater.

Archivage

Nommage et conservation des versions originales dans un espace maîtrisé.

Enregistrement

Calcul des empreintes et inscription des références dans une transaction.

Dossier

Remise du tableau de correspondance et de la méthode de contrôle.

Klarc logo

Pourquoi choisir Klarc pour l’horodatage blockchain?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété intellectuelle.

Confidentiel

Le contenu du fichier n’est pas publié sur la blockchain.

Compréhensible

Le rôle de l’empreinte et de la transaction est expliqué simplement.

Vérifiable

Votre équipe peut recalculer et comparer l’empreinte du fichier archivé.

Délimité

La preuve de date est distinguée de la preuve d’auteur ou de propriété.

Témoignages sur l’horodatage blockchain avec Klarc

Questions fréquentes sur l’horodatage blockchain

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur l’horodatage blockchain. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété intellectuelle vous répondra.

Quand envisager un horodatage blockchain ?

Lorsqu’un jalon numérique doit être documenté et que l’entreprise peut conserver durablement la version correspondante. Cela peut concerner une remise de code, une validation de plan, un résultat de recherche ou une version contractuelle. Klarc vérifie d’abord si cet outil répond au besoin ou si un autre dépôt est préférable.

Quels documents préparer pour la mission d’horodatage ?

Transmettez la liste des fichiers ou catégories concernés, leur convention de nommage, leurs responsables, les emplacements d’archive et les jalons à tracer. Il est aussi utile de préciser les contraintes de confidentialité, les historiques disponibles et les contrats ou règles internes qui expliquent le contexte de création.

Que comprend le livrable d’horodatage ?

Le livrable peut réunir un manifeste des versions, les empreintes calculées, les dates et références de transaction, la méthode employée, une procédure de vérification et des consignes d’archivage. Le périmètre précise qui conserve les fichiers originaux et quelles opérations devront être répétées pour les futurs jalons.

Le contenu confidentiel est-il inscrit dans la blockchain ?

Non lorsque seule l’empreinte est ancrée. Le fichier reste dans l’archive maîtrisée par l’entreprise. Klarc organise le rapprochement entre cette archive, le manifeste et la transaction, puis vérifie que les informations publiées ne révèlent pas inutilement le contenu ou son contexte sensible.

Comment se déroule la vérification du dossier par Klarc ?

Une vérification peut être reproduite à partir d’un fichier archivé : calcul de l’empreinte avec la méthode prévue, comparaison avec le manifeste et consultation de la transaction référencée. Si le résultat diverge ou si une pièce manque, le nommage, l’archive ou la procédure est corrigé avant la remise.

L’horodatage suffit-il à prouver les droits sur le fichier ?

Non. Il documente une relation entre une empreinte et une transaction datée, mais ne tranche pas à lui seul l’identité de l’auteur, la titularité ou le régime juridique. Les contrats, historiques, contributions, mesures de confidentialité et dépôts adaptés doivent être conservés ou organisés séparément selon le projet.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.
INPI Le secret
Portrait de Lucien Trouette, Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle
Prendre rendez-vous

Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc.