Enveloppe Soleau : constituer une preuve de date auprès de l’INPI

Pour constituer et suivre une preuve de date exploitable, Klarc vous accompagne depuis la qualification du besoin jusqu’aux décisions à prendre avant l’échéance du dépôt e-Soleau, en adaptant l’intervention à la création, aux personnes concernées et aux éléments disponibles.

• Klarc précise avec vous le fait à établir, la création concernée, la version à dater, le moment du dépôt et les usages futurs envisagés pour le justificatif.
• Klarc examine qui doit déposer et documente, à partir des informations disponibles, le lien entre le déposant, l’entreprise, les contributeurs, le client ou le titulaire allégué, sans présenter l’e-Soleau comme une décision sur l’auteur ou la propriété.
• Klarc vérifie la place de l’e-Soleau parmi les mesures utiles, organise l’inventaire et les fichiers, contrôle leur cohérence, puis fait valider le déposant, le corpus et les paramètres INPI en vigueur avant la transmission.
• Klarc structure la conservation du justificatif et de la copie exacte, consigne la durée et l’échéance applicables, prévoit une alerte suffisamment en amont pour examiner le renouvellement ou toute option alors disponible et la récupération des éléments, puis définit les évolutions pouvant justifier un nouveau dépôt.

Vous disposez ainsi d’un dépôt délimité, d’un déposant et d’un contexte documentés, d’un dossier retrouvable et d’un calendrier de suivi, avec une compréhension claire de ce que l’e-Soleau permet d’établir. Klarc ne garantit ni la reconnaissance de la preuve, ni la qualité d’auteur ou de titulaire, ni l’issue d’une contestation.