Une licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d'un brevet autorise un tiers à exploiter son invention, en échange de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Exclusive ou non exclusive, elle définit le territoire, la durée et le champ d'exploitation concédés, et constitue un levier majeur de valorisation d'un portefeuille de brevets.
Comment fonctionne une licence de brevet
La licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d’un brevet (le concédant) autorise un tiers (le licencié) à exploiter l’invention protégée, moyennant le plus souvent le versement de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Elle est un levier majeur de valorisation d’un portefeuille de brevets : elle permet de monétiser une invention sans l’exploiter soi-même industriellement.
Les paramètres d’un contrat de licence
- L’étendue — licence exclusive (le licencié seul, à l’exclusion du concédant lui-même) ou non exclusive (plusieurs licenciés possibles) ;
- le territoire — les pays où l’exploitation est autorisée ;
- la durée — souvent alignée sur la vie résiduelle du brevet ;
- la rémunération — redevance forfaitaire, pourcentage du chiffre d’affaires (royalties) ou combinaison des deux ;
- les obligations — exploitation minimale, maintenance du titre, défense contre la contrefaçon.
Exemple concret
Un laboratoire de recherche titulaire d’un brevet sur un procédé n’a pas la capacité industrielle de l’exploiter. Il concède une licence exclusive à un industriel pour l’Europe, moyennant une redevance de 5 % du chiffre d’affaires généré. Le laboratoire valorise ainsi son actif immatériel, l’industriel accède à une technologie protégée, et les redevances financent de nouveaux travaux de recherche.
Cas particuliers et confusions fréquentes
La licence se distingue de la cession, qui transfère la propriété du brevet. Une licence exclusive n’emporte pas cession : le concédant reste titulaire. L’inscription de la licence au Registre national des brevets la rend opposable aux tiers. La question de la défense du titre — qui agit en contrefaçon, à quels frais — doit être réglée au contrat. Enfin, une licence trop restrictive peut soulever des questions de droit de la concurrence lorsqu’elle cloisonne excessivement les marchés.
Une licence de brevet permet au titulaire d'autoriser un tiers à exploiter une invention protégée tout en conservant la propriété du brevet. Elle sert à valoriser une technologie par des redevances.
Une licence exclusive réserve l'exploitation au licencié sur un périmètre donné. Une licence non exclusive permet au titulaire d'accorder des droits similaires à plusieurs licenciés.
Non. La licence autorise l'exploitation mais ne transfère pas la propriété du brevet. La cession, elle, opère un transfert de propriété au profit de l'acquéreur.