BOPI est l’acronyme de Bulletin officiel de la propriété industrielle. Pour les brevets, il désigne le bulletin INPI où sont publiées les demandes, mentions de délivrance et événements officiels, avec une date qui sert souvent de repère pour les délais et l’opposabilité.
Que signifie BOPI ?
BOPI signifie Bulletin officiel de la propriété industrielle. Dans un dossier de brevet français, ce sigle renvoie au bulletin officiel publié par l’INPI pour assurer la publicité légale des événements de propriété industrielle. Le terme est court, mais il recouvre une fonction très concrète : donner une trace officielle et datée à des publications qui peuvent ensuite servir à suivre la procédure, calculer un délai ou prouver qu’un événement a été rendu public.
Dans la pratique, les conseils parlent souvent du BOPI comme d’un repère chronologique. Une demande de brevet publiée au BOPI n’est pas encore forcément délivrée. Une mention de délivrance publiée au BOPI n’a pas la même signification : elle indique que le titre a été délivré et déclenche, pour les tiers, le délai d’opposition prévu pour les brevets français.
Où le BOPI intervient pour les brevets
Le BOPI apparaît à plusieurs moments de la procédure devant l’INPI. La demande est publiée 18 mois après le dépôt ou la priorité, accompagnée du rapport de recherche préliminaire s’il est disponible. Plus tard, l’INPI publie la mention de délivrance. Après délivrance, des événements comme une limitation ou une renonciation peuvent également être publiés afin de rendre l’inscription publique.
| Événement | Lecture correcte |
|---|---|
| Publication de demande | Le public accède au dossier, mais le brevet n’est pas nécessairement délivré. |
| Mention de délivrance | La demande est devenue brevet délivré et le délai d’opposition commence. |
| Limitation ou renonciation | La portée ou l’existence du titre est affectée et l’événement est rendu public. |
Repères pratiques de consultation
L’INPI indique que le BOPI Brevets est publié en ligne depuis janvier 2005. Les BOPI marques et brevets sont disponibles sur DATA INPI à partir du numéro 2023/45 ; les autres bulletins non disponibles sur ce portail restent consultables en PDF sur inpi.fr. La fréquence indiquée par l’INPI pour les parties du BOPI concernant les brevets, les marques et les indications géographiques est hebdomadaire, le vendredi.
- Relever le numéro de BOPI et la date de publication avant de calculer un délai.
- Vérifier si l’événement concerne une demande publiée, un brevet délivré ou une inscription postérieure.
- Conserver la référence BOPI dans les dossiers de veille, contentieux, licence ou audit.
Incidence sur les délais
Le BOPI n’est pas seulement une base de consultation : certaines dates de publication font courir des délais. L’exemple le plus sensible est l’opposition au brevet. L’article R613-44 prévoit que l’opposition est formée dans les neuf mois suivant la publication au BOPI de la mention de délivrance du brevet contesté. Une erreur d’identification entre publication de la demande et mention de délivrance peut donc fausser le calendrier.
De même, lorsqu’une limitation ou une renonciation est acceptée, l’inscription est publiée au BOPI afin d’être rendue publique. Cette publication aide les tiers à comprendre que la portée du titre a évolué ou que le titulaire a abandonné tout ou partie de ses droits.
Exemple de lecture d’un événement
Si une veille indique qu’un brevet concurrent a une mention de délivrance dans un BOPI donné, la première question n’est pas seulement de lire le titre de l’invention. Il faut identifier le numéro de publication, le titulaire, la date du BOPI, puis rapprocher ces données du fascicule délivré et du registre. Ce contrôle permet de savoir si un délai d’opposition est ouvert, si une analyse de liberté d’exploitation doit être mise à jour, ou si une surveillance ultérieure des inscriptions est nécessaire.
