Un chiffre seul ne dit pas ce qui crée la valeur
La valeur d’un brevet n’est pas un chiffre autonome. Elle dépend de la date et de l’opération examinée, des droits réellement détenus, des revenus attendus et des autres ressources nécessaires à l’exploitation.
- Le périmètre du brevet et des territoires doit être distingué du produit complet.
- Les revenus, coûts, risques et durées reposent sur des hypothèses à documenter.
- Licence, cession, apport ou litige n’appellent pas la même lecture.
- La contribution économique propre au brevet doit être isolée des autres actifs.
Appuyer une négociation sur des hypothèses visibles
Une estimation dont les hypothèses restent implicites peut être contestée ou mal utilisée dans une négociation, une opération ou un litige. Le résultat paraît précis sans montrer ce qui dépend réellement du brevet ni ce qui pourrait le faire varier.
- Un périmètre trop large attribue au brevet une valeur créée par d’autres ressources.
- Des revenus ou risques mal étayés déforment les scénarios.
- Une méthode déconnectée de l’opération affaiblit la conclusion.
- Sans sensibilités ni sources, le lecteur ne peut pas éprouver le résultat.
La solution : Klarc pour l’évaluation financière de brevets
Plusieurs méthodes et scénarios pour éclairer la décision
Klarc définit les brevets et la date étudiés, choisit les méthodes adaptées aux données disponibles et vérifie les sources. Les calculs montrent l’effet des ventes, des coûts, de la durée et du risque. Le rapport fournit une estimation argumentée, sans la présenter comme un prix de marché garanti.

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste
Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.
Déroulement d’une mission portant sur l’évaluation financière de brevets
Définir l’objectif de l’évaluation
Nous précisons les brevets, la date et l’opération concernée, comme une licence, une cession ou un financement.
Rassembler les données utiles
Contrats, revenus, prévisions, coûts et informations juridiques sont vérifiés avant le calcul.
Calculer plusieurs scénarios
Les méthodes adaptées sont appliquées et les principales hypothèses sont modifiées pour mesurer leur effet.
Expliquer l’estimation
Le rapport présente les résultats, leurs sources, la part attribuée aux brevets et les limites d’utilisation.
Pourquoi choisir Klarc pour l’évaluation financière de brevets?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en valorisation d’actifs immatériels.
Objet précisément défini
Données vérifiées
Scénarios faciles à comparer
Limites clairement indiquées
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur l’évaluation financière de brevets
Avant une licence, une cession, un apport, un financement ou une réorganisation nécessitant une estimation documentée des droits de brevet. La mission est pertinente lorsque l’opération, l’objet évalué, la date et les destinataires peuvent être définis.
Les titres et familles concernés, leurs statuts, contrats et licences, les données techniques, les coûts de développement et de protection, les revenus, budgets et informations de marché disponibles constituent le socle. Les données absentes ou non attribuables sont consignées.
Il décrit les droits inclus et exclus, l’usage, la date, les sources, les méthodes, les calculs, les scénarios, les sensibilités et les limites. Il identifie aussi les hypothèses ou pièces qui doivent être confirmées avant une transaction ou une communication à un tiers.
Pas automatiquement. La mission porte sur les brevets ou familles désignés et distingue autant que possible leur contribution de celle du savoir-faire, du logiciel, des équipes et des autres actifs. Un périmètre technologique plus large doit être convenu séparément.
La valorisation prépare une base de discussion mais n’inclut pas nécessairement la négociation ou la rédaction du contrat. Ces travaux peuvent être coordonnés dans une mission distincte, avec des hypothèses économiques cohérentes avec le rapport.
Non. Il s’agit d’une estimation fondée sur un périmètre, des données, des méthodes et des hypothèses documentés. Le prix ou la valeur retenue par un tiers dépend ensuite de ses vérifications, de la négociation et du contexte de l’opération.






