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Le dépôt de brevet en format court : rôle du brevet, conditions générales de protection, contenu de la demande et principales étapes de la procédure.

L’étude de liberté d’exploitation recherche les droits de tiers pertinents : périmètre, méthode, différence avec la brevetabilité et interprétation.

À quoi sert un brevet ? Effets du titre, exploitation, licence ou cession, limites de la protection et comparaison avec le maintien au secret.

Les étapes d’un dépôt de brevet : préparation de la demande, dépôt, recherche d’antériorités, publication, échanges avec l’office et délivrance.

L’étude de brevetabilité examine notamment la nouveauté et l’activité inventive : objectif, recherche d’antériorités, limites et lecture des résultats.

La procédure PCT permet de différer certaines démarches nationales : dépôt, recherche internationale, publication et entrée dans les phases nationales.

Le Crédit d’impôt innovation (CII) expliqué : entreprises concernées, projets et dépenses examinés, calcul, déclaration et articulation avec le CIR.

Comment documenter la R&D dans un dossier CIR : état de l’art, incertitudes scientifiques ou techniques, démarche suivie et résultats obtenus.

Le rescrit CIR permet d’interroger l’administration en amont : objet de la demande, calendrier, informations à fournir et portée de la réponse.

Contrôle du CIR : critères techniques, calcul des dépenses, pièces justificatives et déroulement des échanges avec l’administration fiscale.

L’IP Box expliquée : actifs et revenus concernés, calcul du résultat imposable, ratio Nexus, dossier justificatif et calendrier de déclaration.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) expliqué : principe, calcul, dépenses prises en compte, obligations déclaratives et articulation du dossier justificatif.