Les résultats de votre projet se construisent déjà chez plusieurs participants
Les résultats d’innovation se construisent entre salariés, prestataires, laboratoires, partenaires et financeurs. À chaque étape, il faut distinguer les droits antérieurs, les contributions nouvelles, les informations confidentielles et les usages futurs.
- Des échanges sensibles peuvent précéder tout accord de confidentialité.
- Code, données, brevets et savoir-faire apportés doivent rester identifiables.
- Propriété, accès, publication et sortie du projet doivent être organisés.
- Licence, cession ou produit commun exigent des contrats cohérents.
Ces résultats deviennent inexploitables dès qu’un participant peut s’y opposer
Lorsque plusieurs acteurs peuvent revendiquer un résultat, chaque licence, publication, financement ou lancement dépend d’accords incertains. Une chaîne de droits incomplète bloque les décisions au moment où l’innovation prend de la valeur.
- Une divulgation prématurée peut compromettre brevetabilité ou secret.
- Un contributeur sorti du projet peut retarder ou monnayer un usage attendu.
- Une publication ou mise sur le marché mal calée peut devenir irréversible.
- Sans règle de décision et de sortie, le différend se traite plus tard et plus cher.
La solution : Klarc pour le droit de l’innovation
Des accords qui attribuent ces résultats et en ouvrent l’exploitation, de la confidentialité au différend
Pour rendre ces résultats attribuables et exploitables, Klarc part de votre projet réel : participants, phases, financements, droits antérieurs et usage visé. La mission suit les documents qui se succèdent dans un projet d’innovation, de la première conversation confidentielle jusqu’au différend s’il survient.
- Audit de la chaîne de droits : titularité, contributions internes et externes, licences tierces et composants open source, restrictions et engagements déjà consentis.
- Rédaction et négociation des accords de confidentialité, contrats de prestation, contrats de collaboration et accords de consortium, avec leurs annexes techniques et financières.
- Organisation de la propriété et de l’usage des résultats : copropriété et règles de gestion, accès, publications, améliorations, retrait d’un participant, échec d’une phase et fin de projet.
- Construction de l’exploitation : arbitrage entre licence et cession, périmètre, territoire, exclusivité, sous-licences, redevances, obligations d’exploitation et formalités utiles.
- Prévention et traitement des différends : mécanismes d’escalade, de médiation et de règlement inscrits aux contrats, puis mise en demeure, négociation ou dossier contentieux prévu au mandat.
La lettre de mission identifie le professionnel responsable, les documents, versions, réunions et négociations couverts, le calendrier et les honoraires. Les dépôts de titres, le financement de l’innovation, la fiscalité, les données réglementées et le droit étranger sont coordonnés avec les professionnels compétents. Klarc ne garantit ni le succès technique ou commercial du projet, ni l’obtention d’un titre, ni l’issue d’un différend.

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur le droit de l’innovation
Cartographier le projet et les résultats attendus
Recenser les participants, les phases, les financements, les données et logiciels utilisés, les droits déjà détenus et l’usage visé des résultats.
Vérifier la chaîne de droits
Contrôler la titularité, les contributions des salariés, stagiaires, prestataires et laboratoires, les licences tierces et les engagements déjà signés.
Rédiger et négocier les accords du projet
Préparer confidentialité, prestation, collaboration ou consortium, avec propriété des résultats, accès, publications, responsabilités, gouvernance et conditions financières.
Ouvrir l’exploitation puis suivre le projet
Mettre en place la licence ou la cession retenue, réaliser les formalités utiles et traiter les évolutions, sorties ou différends prévus au mandat.
Nos services en Droit de l’innovation
Pourquoi choisir Klarc pour le droit de l’innovation?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme avocat en droit des affaires.
Chaîne de droits vérifiée avant signature
Mission continue, de la confidentialité au différend
Résultats attribués par écrit
Périmètre annoncé, résultat non garanti
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur le droit de l’innovation
Avant des échanges sensibles, l’entrée d’un partenaire, le lancement de travaux communs ou une décision d’exploitation. Le cadrage reste également utile lorsqu’un projet a commencé avec plusieurs documents non coordonnés ou des contributions insuffisamment tracées.
Préparez le descriptif du projet, sa gouvernance, les accords déjà signés, documents de financement, cahiers des charges, inventaires de titres, logiciels, données, prototypes et publications, ainsi que la liste des partenaires et usages envisagés.
Pas automatiquement. La première mission identifie et hiérarchise les besoins. Klarc définit ensuite avec le client le périmètre des missions de rédaction, d’audit ou de négociation, par exemple pour un NDA ou un contrat de collaboration R&D.
Le droit de l’innovation est la porte d’entrée globale du projet et de ses actifs. La structuration des contrats d’innovation porte plus précisément sur l’architecture et la coordination de plusieurs accords nécessaires à sa réalisation.
Non. La disponibilité d’une protection, la décision d’un office, les contributions effectives et l’intérêt économique dépendent d’éléments externes. Klarc organise l’analyse, les documents, les droits et les preuves nécessaires aux décisions.


