Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, je vais vous parler du Crédit d’impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif.
Qu’est-ce qu’un rescrit CIR ?
Un rescrit CIR, c’est demander la permission à l’administration fiscale de déposer un Crédit d’impôt recherche.
Quels sont les avantages d’effectuer cette procédure ?
L’avantage, déjà le premier, c’est que l’entreprise travaille en amont sur sa déclaration. Du coup, il y a déjà une anticipation qui est un peu plus importante, ce qui n’est pas souvent le cas au sein des entreprises. Et puis derrière, en fait, lorsque l’on a une position ferme et définitive de l’administration fiscale (donc dans le cadre du rescrit, on lui demande de se prononcer sur l’éligibilité de notre crédit d’impôt et sur son calcul), lorsque l’on a cette position ferme et définitive de l’administration fiscale, cela vaut pour acceptation. Donc, l’entreprise peut sereinement déclarer son Crédit d’impôt recherche puisqu’il a déjà été validé par l’administration fiscale.
Comment se matérialise la demande de rescrit CIR ?
La demande de rescrit se matérialise par un dossier qui est assez proche de celui du Crédit d’impôt recherche, même s’il a un formalisme un peu différent. Donc, on vient en fait envoyer un courrier à l’administration fiscale avec notre dossier, avec un courrier qui l’accompagne bien évidemment, où on vient justement faire cette demande de rescrit auprès de son Service des Impôts des Entreprises.
Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et, bien évidemment, si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.
