Dépôt de brevet : l’essentiel en 2 minutes

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je suis Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc. Lucien, quel est le sujet d’aujourd’hui? Je vais vous parler de comment obtenir un brevet et protéger efficacement vos innovations. Qu’est-ce qu’un brevet exactement? On peut voir le brevet comme un droit d’interdire.

Qu’est-ce qu’un droit d’interdire? On peut voir ce droit d’interdire comme un droit exclusif d’exploitation. Vous serez la seule personne autorisée à exploiter l’innovation objet du brevet. Lucien, qui peut déposer un brevet? Alors, tout le monde, personne physique ou personne morale peuvent déposer une demande une demande de brevet.

Quels sont les noms qui doivent apparaître dans le dépôt d’un brevet? Alors, le nom du déposant, c’est une personne physique, il faut nom et prénom ou la dénomination sociale euh de la personne morale si c’est une une personne morale qui dépose. Souvent, on voit apparaître les inventeurs. Est-ce que tu peux nous en dire plus? Les inventeurs sont les personnes qui ont contribué à l’invention qui est protégée par le brevet.

C’est une obligation légale de les de les désigner dans une demande de brevet. Mais sachez que vous pouvez renoncer à votre droit d’être désigné. Du coup, un brevet doit forcément être rattaché à une innovation. Alors oui, on parle plus précisément d’invention dans les brevets. Il y a pas de définition d’invention à proprement parlée dans le droit, mais il faut la voir comme une solution technique à un problème technique.

Donc oui, le brevet c’est vraiment axé sur les caractéristiques techniques d’une innovation. Quelle est la durée de protection d’un brevet? Euh la durée de protection d’un brevet est maximum 20 ans pour arriver à cette à ce terme, il faut payer des annuités tous les ans pour maintenir en vigueur le brevet. Quelles sont les conditions de bref stabilité d’une invention? Alors là aussi, c’est harmonisé au niveau international.

Il y en a deux principales et une accessoire, on va dire, qui est un peu moins importante, mais les deux principales sont la nouveauté et l’activité inventive. Lucien, comment est-ce qu’on dépose un brevet en France? Alors, le dépôt proprement parlé, s’effectue à l’INPI, il est quasiment 100 % dématérialisé maintenant et c’est une procédure administrative à effectuer sur le site de l’INPI. Quelles sont les étapes clés d’une procédure de dépôt de brevet? Alors, la première étape à effectuer, c’est de s’assurer la breuabilité de de l’innovation que l’on souhaite protéger.

Ça peut passer par une étude de breuité justement qui vient analyser l’état de la technique et le comparer à votre solution pour euh savoir si elle est nouvelle et inventive. Ensuite, il convient de de rédiger une demande de brevet qui est un texte qui doit répondre à un certain formalisme de forme avec une description complète de l’invention et la rédaction de revendication qui elles vont vont venir délimiter l’étendue du droit conféré. Et ensuite, il convient de déposer la demande de brevet à l’office dans lequel vous souhaitez une protection. Par exemple, en France à LINPI.

Puis-je déposer mon brevet moi-même ou est-ce que je suis obligé de passer par un conseil en propriété industrielle?

Alors, vous pouvez très bien déposer votre votre brevet vous-même, mais faire appel à un conseil en propriété industrielle est fortement recommandé car il permet de s’assurer que la rédaction de la demande de brevet dans dans un premier temps est bien conforme aux exigences requises. Et ensuite, le conseil en propriété industrielle va vous représenter devant l’office et effectuer pour vous tous les actes de procédure durant toute la vie de la demande de brevet. Pour en savoir plus, je vous invite à à me contacter directement ou à regarder la vidéo en entier.