Le projet produit déjà des résultats que les contrats n’ont pas attribués
Un projet d’innovation produit du code, des données, du savoir-faire ou des inventions avant que les partenaires aient fixé qui apporte quoi, qui détient les résultats et qui pourra les exploiter.
- Clients, laboratoires et prestataires suivent des objectifs différents.
- Prestation, collaboration, consortium ou licence organisent différemment la relation.
- Apports antérieurs et résultats nouveaux restent à distinguer.
- Financement, jalons, décisions, publications et sortie reposent parfois sur des échanges informels.
Le projet avance sans règles communes d’attribution et d’usage.
Ces résultats non attribués coûtent le plus cher au moment où le projet réussit
Sans règles communes, les résultats deviennent contestés lorsqu’il faut protéger, financer ou exploiter l’innovation.
- Un partenaire peut revendiquer une copropriété, bloquer un usage ou refuser une licence.
- Une publication non coordonnée peut compromettre confidentialité ou brevetabilité.
- Un investisseur ou financeur peut demander une preuve écrite des droits détenus.
- Retrait ou échec laissent les travaux sans règle de poursuite.
Avec le temps, les positions se figent et la preuve des contributions se perd, au risque de retarder la signature, le dépôt ou la mise sur le marché.
La solution : Klarc pour les contrats d’innovation
Des contrats d’innovation qui attribuent les résultats et organisent leur exploitation
Pour attribuer ces résultats et organiser leur exploitation, Klarc part du projet réel — qui fait quoi, avec quels moyens, avec quel financement et pour quel usage final — puis construit la chaîne contractuelle correspondante plutôt qu’un modèle unique.
- Choisir les instruments utiles et leur enchaînement : accord de confidentialité, lettre d’intention, contrat de prestation ou de sous-traitance de R&D, contrat de collaboration, accord de consortium, contrat de partenariat, licence ou cession des résultats.
- Délimiter le programme et sa conduite : tâches, livrables, jalons, moyens, calendrier, validation des étapes, gouvernance et procédure de modification.
- Traduire l’accord économique : financement, prix, refacturation, obligations imposées par les aides publiques, redevances ou retour financier sur l’exploitation.
- Séparer les connaissances antérieures des résultats, puis répartir la titularité, la copropriété, les droits d’usage par domaine, territoire et durée, ainsi que les règles de dépôt et de publication — y compris pour les apports des salariés, stagiaires, freelances et sous-traitants.
- Répartir les risques et préparer la fin : garanties, limitations de responsabilité, conformité des données, retrait d’un partenaire, échec, résiliation, sort des résultats et règlement des différends.
Klarc porte ensuite vos positions dans la négociation, suit les versions jusqu’à la signature et prépare les avenants lorsque le projet change. Vous savez ce que vous pouvez faire des résultats, ce que vos partenaires peuvent en faire et ce qui reste à décider, sans garantie de signature, de brevetabilité ni de réussite commerciale du projet.

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur les contrats d’innovation
Cartographier le projet et ses partenaires
Recenser les travaux prévus, les apports de chacun, le financement, le calendrier et les usages attendus des résultats.
Auditer les documents déjà signés
Examiner NDA, bons de commande, conventions d’aide, contrats de travail et prestations pour repérer ce qui engage déjà les résultats.
Choisir et rédiger le montage contractuel
Retenir les contrats adaptés, puis écrire le programme, l’économie, la titularité des résultats et les conditions de sortie.
Négocier, signer et suivre les avenants
Porter les positions auprès des partenaires, suivre les versions jusqu’à la signature, puis adapter le contrat quand le projet évolue.
Nos services en Contrats d’innovation
Contrat de collaboration R&D
Accord de confidentialité et NDA
Pourquoi choisir Klarc pour les contrats d’innovation?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme avocat en droit des affaires.
Montage contractuel choisi, pas un modèle
Titularité des résultats écrite noir sur blanc
Mission du premier échange jusqu’à l’avenant
Ni signature ni brevetabilité promises
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur les contrats d’innovation
Avant les échanges sensibles ou le démarrage des travaux communs, dès que les parties connaissent l’objectif et leurs premiers apports. Un cadrage précoce permet de protéger les informations et d’éviter que les contributions ou résultats soient attribués après coup.
Le descriptif du projet, calendrier, budget, lots de travail, organigramme des partenaires, NDA existants, titres, licences, contrats antérieurs et règles de financement ou publication disponibles. Klarc complète la collecte par des entretiens avec les responsables techniques et décisionnaires.
Non. Il organise principalement la confidentialité et l’usage des informations échangées. Le programme, les contributions, le financement, la gouvernance, les responsabilités et les droits sur les résultats nécessitent généralement un accord distinct adapté aux travaux réellement prévus.
Le contrat de collaboration R&D convient lorsque le programme de recherche, les tâches et les résultats structurent la relation. Le partenariat peut couvrir une coopération plus large, comme une expérimentation ou une mise sur le marché. La qualification dépend des opérations, non du titre choisi.
Selon le périmètre, une matrice des contributions et droits, un tableau des décisions, un term sheet, un NDA ou un projet de contrat avec ses annexes. Les versions et points ouverts sont suivis afin que chaque arbitrage reste explicite.
Non. Il répartit les droits et obligations entre les parties dans les limites de leurs apports et des droits de tiers identifiés. La réussite scientifique ou commerciale, la brevetabilité et la disponibilité de droits externes dépendent d’éléments que le contrat ne peut garantir.



