Contrôle du CIR : points vérifiés par l’administration

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, je vais vous parler du Crédit d’impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif.

De quelle manière l’administration fiscale va pouvoir vérifier le Crédit d’impôt recherche?

C’est un principe déclaratif, donc l’administration fiscale va pouvoir utiliser deux moyens pour vérifier en fait ce crédit d’impôt.

Le premier moyen, qui est très largement utilisé et qui fonctionne assez bien, c’est la demande d’information complémentaire. Donc là généralement, on est amené à dire que c’est une relation épistolaire avec l’administration fiscale où il y a un échange de demande: « Expliquez-moi comment est fait votre Crédit d’impôt recherche, donnez-moi votre dossier ». Et donc c’est une instruction à distance.

Maintenant, la deuxième possibilité, c’est que l’administration fiscale fasse appel à un contrôle fiscal. Là, on rentre dans une procédure bien particulière. Il y a une vérification qui peut être faite à travers ce contrôle fiscal.

Comment le cabinet Klarc se distingue sur la structuration des partenariats R&D?

Notre cabinet regroupe un conseil qui est spécialiste des contrats et le consultant qui vous accompagne à la visibilité sur les différents travaux. Donc on saura mettre en œuvre en fait un contexte contractuel qui vous sera favorable.

Une entreprise qui a oublié de déclarer ses travaux de recherche, est-ce qu’elle peut quand même venir déclarer du Crédit d’impôt recherche a posteriori?

Oui. Tout comme l’administration fiscale a la possibilité de revenir, enfin de vous vérifier sur trois exercices précédents, le contribuable a également la possibilité de venir rectifier son impôt sur ces trois derniers exercices.

Comment sécuriser sa demande de CIR?

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une déclaration de Crédit d’impôt recherche n’est pas du tout neutre en fait pour une société. C’est que sur chaque déclaration, il y a ce qu’on appelle nous, ce qu’on traite nous au sein du cabinet, cette notion de risque fiscal. Forcément, en fonction de la nature de la société, des activités qu’elle peut mener, de beaucoup d’indicateurs qu’elle peut avoir au sein de sa société, elle va avoir un contexte plus ou moins favorable pour accueillir ce Crédit d’impôt recherche. Et donc il faut pouvoir maîtriser ce risque fiscal associé.

Et pour maîtriser ce risque fiscal, elle a plusieurs outils. On peut parler notamment du rescrit, qui est un outil qui n’est pas encore suffisamment utilisé mais qui peut être assez, mais qui peut être également un double tranchant. Ça, c’est un outil. Il peut y avoir d’autres outils comme le contrôle sur demande, donc ça c’est a posteriori d’une déclaration. Mais aujourd’hui en fait, il faut que la société, en fonction de sa situation, puisse orienter en fait sa stratégie, sa volumétrie de Crédit d’impôt recherche, la typologie qu’elle va présenter en fonction de son contexte particulier.

Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment, si vous avez des questions complémentaires, il ne faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.