Bonjour, je suis Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc. Lucien, quel est le sujet d’aujourd’hui? Je vais vous parler de comment obtenir un brevet et protéger efficacement vos innovations. Qu’est-ce qu’un brevet exactement? On peut voir le brevet comme un droit d’interdire.
Peux-tu caractériser un peu qu’est-ce qu’un brevet international et quel est en fait la portée d’un brevet? Le terme brevet international est un peu un abus de langage parce qu’il n’existe pas proprement parler de de brevet international. Mais le brevet, bon c’est un titre de propriété, il octroie ce droit d’interdire sur un territoire donné. Donc il y a un principe de territorialité, donc un brevet français vous protège en France. Après, il y a toute une stratégie de protection à mettre en œuvre suivant votre marché et vos concurrents pour définir euh votre protection à l’étranger.
Donc, on va parler d’extension à l’international et d’une protection dans des dans des territoires de vos choix. Dans ce cas-là, lorsque je dépose un brevet, est-ce que je peux le déposer sur un territoire particulier et ensuite étendre plus tard? C’est tout à fait possible. Oui, il a ce qui s’appelle le droit de priorité qui est un droit qui né du dépôt d’une première demande de brevet et qui permet dans un délai de 12 mois d’étendre votre protection à l’étranger. Sont les coûts associés au dépôt et au maintien du brevet.
On va distinguer trois types de trois types de frais. Il va y avoir les frais avant le dépôt. Donc c’est surtout des honoraires de rédaction. M.
