Étude de liberté d’exploitation : objectif et résultats
L’étude de liberté d’exploitation recherche les droits de tiers pertinents : périmètre, méthode, différence avec la brevetabilité et interprétation.
Intervenant : Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.
À propos de cette vidéo
Transcription de la vidéo
Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.
Bonjour, je suis Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc. Lucien, quel est le sujet d’aujourd’hui? Je vais vous parler de comment obtenir un brevet et protéger efficacement vos innovations. Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation? L’étude de liberté d’exploitation, elle va venir déterminer si sur un territoire donné, vous êtes libre d’exploiter votre solution.
Mais du coup, j’ai pas bien compris quelle est la différence entre une étude de breu stabilité et une étude de liberté d’exploitation. Donc le brevet, c’est en droit d’interdire. pour déterminer si je si je peux exploiter sur un territoire donné, il faut effectuer une étude de liberté d’exploitation. Du coup, est-ce que je peux faire une étude de liberté d’exploitation sur un concurrent? Alors, bien sûr, c’est c’est même fortement recommandé.
Ça permet de bien délimiter le droit détenu par vos concurents et éventuellement euh avoir des pistes de contournement pour se retrouver hors de champ de protection de du concurrent. et et de ce fait, ça rentre dans la dans la stratégie de dans votre stratégie de propriété industrielle en venant contourner les les brevets des concurrents et en déposant des brevets sur des innovations connexes mais qui ne rentrent pas dans leur chambre de protection.
Comment est-ce qu’on interprète les résultats d’une liberté d’exploitation? C’est une analyse de risque proprement parlé. Donc souvent la conclusion est faite d’une telle façon que on vous déconseille ou pas de mettre sur le marché votre innovation en fonction des brevets identifiés. Cela permet aussi de d’orienter la recherche. Souvent, ces études de liberté exploitation doivent être effectuées à un stade précoce d’une recherche pour éventuellement axer cette recherche sur un domaine non protégé.
Pour en savoir plus, je vous invite à à me contacter directement ou à regarder la vidéo en entier. he