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Droit des affaires
Contrats, partenariats d’innovation, impayés, litiges et fiscalité : reliez chaque décision aux droits, aux risques et aux actions qu’elle entraîne.
Financement de l'innovation
Reliez besoins, trésorerie et calendrier aux financements pertinents, puis coordonnez les démarches et leur suivi.
Management de l'innovation
Donnez aux idées, projets, ressources et apprentissages un cadre commun pour décider, agir et ajuster vos priorités.
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Reliez vos créations, vos droits et vos contrats à une stratégie de protection adaptée à vos projets.
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Sécurisez vos relations commerciales, négociez vos contrats et réagissez rapidement en cas d’impayé ou d’inexécution.
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Confidentialité, prestations, collaborations, licences, différends : gardez la maîtrise des résultats de vos projets d’innovation.
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Droit fiscal
Analysez les effets fiscaux de vos décisions, sécurisez vos obligations et préparez les échanges avec l’administration.
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Aides et subventions à l'innovation
Reliez votre projet aux aides adaptées, au budget, au calendrier et aux obligations qui suivent leur attribution.
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Fiscalité de l'innovation
Comprenez les principaux dispositifs, estimez leur intérêt et préparez un dossier relié à vos travaux réels.
Agrément C3IV
Crédit d'impôt collaboration
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
IP Box
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Levée de fonds privés
Reliez le montant recherché à votre trajectoire, préparez les vérifications des investisseurs et comparez les conditions économiques, juridiques et de gouvernance avant de réaliser l’opération.
Dossier pour investisseurs
Due diligence
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Valorisation d’actifs immatériels
Identifiez les facteurs de valeur de vos actifs immatériels et appuyez vos décisions sur une évaluation documentée.
Valorisation d'entreprise
Valorisation de technologie
Création d'un département R&D
Concevez une fonction R&D identifiable, gouvernée et reliée aux métiers, puis éprouvez son fonctionnement sur des projets réels avant de l’étendre.
Optimisation organisationnelle
Clarifiez les causes des blocages, comparez les ajustements et faites évoluer rôles, processus et moyens.
Orientation des travaux R&D
Reliez stratégie, preuves, dépendances et ressources pour poursuivre, réorienter, coopérer ou arrêter vos travaux.
Structuration de la recherche
Testez des fiches et réunions simples pour retrouver décisions, responsabilités et résultats d’essais.
Structuration R&D
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Choisissez la bonne intervention pour protéger, gérer, exploiter ou défendre une invention brevetée.
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Reliez chaque version, contribution, composant, preuve et contrat aux usages prévus pour protéger, exploiter, transmettre ou défendre votre logiciel.
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Construisez des droits adaptés à votre activité, faites vivre votre portefeuille et réagissez aux atteintes qui menacent vos marques.
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Identifiez vos connaissances clés, encadrez leurs usages et organisez leur transmission tout en préservant leur secret.
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À Lyon, Klarc conseille les entreprises en innovation, financement et propriété intellectuelle depuis son bureau local.
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Notre blog aborde l'environnement juridique et financier de l'innovation.
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Klarc organise régulièrement des évènements, accédez ici au calendrier.
Sous-traitance et calcul du CIR
Sous-traitance CIR : vérifiez les travaux, l’agrément, les plafonds et les justificatifs pour rattacher chaque dépense à la bonne année.
Calendrier fiscal de l’innovation 2026
Fiscalité de l’innovation 2026 : organisez les échéances CIR, CII, JEI et IP Box selon votre régime fiscal et votre date de clôture.
Dossier d’appel à projets innovation
Appel à projets innovation : préparez un dossier cohérent en vérifiant l’éligibilité, les critères, le budget, les annexes et le dépôt.
Contrefaçon de logiciel
Contrefaçon de logiciel : identifiez les éléments protégés, vérifiez les droits et les preuves, puis distinguez les sanctions applicables.
Modèles d’organisation R&D
Organisation R&D : comparez les modèles centralisé, intégré, matriciel et distribué pour répartir les compétences et clarifier les décisions.
Valorisation d’un brevet
Valorisation d’un brevet : évaluez la portée des revendications, le marché, les risques et les revenus pour étayer une fourchette de valeur.
Le mandataire européen en brevets en 2 minutes
Cette vidéo détaille le conseil avant dépôt, la rédaction de la demande, le suivi des échéances et la réponse aux objections de l’OEB.
Recherche d’antériorité en 2 minutes
Brevets, articles, catalogues ou usages : découvrez comment une recherche d’antériorité éclaire la stratégie de dépôt et ses limites.
Jeune entreprise innovante (JEI) en 2 minutes
Le statut JEI dépend de critères cumulatifs réévalués chaque année. Découvrez ses exonérations, son cumul avec le CIR et le rescrit.
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Fiscalité de la propriété intellectuelle
Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
Structure juridique du projet innovant
Anticipez le choix de structure, la gouvernance et les enjeux fiscaux d’un projet innovant grâce à une session pratique animée par Klarc.
Financement des projets innovants
Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
Protection du projet innovant
Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.
Encadrement des projets innovants : structuration interne
Organisation interne des projets innovants : inventions de salariés, rémunération, données sensibles, procédures d’entrée et de départ.
Contrôle fiscal du projet innovant
Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
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