Présentation de l'événement

Ce webinaire Klarc explique comment un projet innovant peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, notamment lorsqu'il mobilise le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation ou des aides publiques. Il donne aux dirigeants et aux équipes financières les clés pour comprendre la procédure et s'y préparer sereinement.

La session détaille les déclencheurs du contrôle, la typologie des vérifications, le déroulement de la procédure et les droits du contribuable, les risques de redressement propres aux projets innovants, ainsi que les mesures préventives et défensives à mettre en place en amont.

Intervenant

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.

Objectifs

Voici ce que vous retirerez de notre événement du mardi 26 mai 2026.

Identifier les déclencheurs d'un contrôle fiscal sur un projet innovant.

Comprendre le déroulement de la procédure et les droits du contribuable.

Repérer les risques de redressement spécifiques au CIR, au CII et aux aides.

Mettre en place des mesures préventives et défensives efficaces.

Au programme

Le déroulé de la journée, session par session.

Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.

Qu'est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal sur un projet innovant ?

Le recours au crédit d'impôt recherche, au crédit d'impôt innovation ou à des aides publiques constitue un facteur fréquent de contrôle. L'administration examine alors l'éligibilité des dépenses et la réalité des travaux déclarés.

Quels sont les droits de l'entreprise pendant un contrôle ?

Le contribuable bénéficie de garanties précises : information sur la procédure, délais de réponse, débat contradictoire et voies de recours. Les connaître permet d'aborder le contrôle dans de meilleures conditions.

Comment se préparer en amont d'un contrôle ?

En documentant rigoureusement les travaux et les dépenses, en assurant la traçabilité des projets et en constituant un dossier justificatif solide dès la déclaration, l'entreprise réduit fortement le risque de redressement.

Nos événements passés et à partir de août 2026

Nos prochains évènements à partir de août 2026

Vous trouverez ci-dessous la liste.

1h00

Contrôle fiscal du projet innovant

Présentation de l'événement

Intervenant

Lucien Trouette

Objectifs

Identifier les déclencheurs d'un contrôle fiscal sur un projet innovant.

Comprendre le déroulement de la procédure et les droits du contribuable.

Repérer les risques de redressement spécifiques au CIR, au CII et aux aides.

Mettre en place des mesures préventives et défensives efficaces.

Au programme

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal sur un projet innovant ?

Quels sont les droits de l'entreprise pendant un contrôle ?

Comment se préparer en amont d'un contrôle ?

Nos événements passés et à partir de août 2026

Nos prochains évènements à partir de août 2026

Protection du projet innovant

Lucien Trouette

Financement des projets innovants

Lucien Trouette

Structure juridique du projet innovant

Lucien Trouette

Fiscalité de la propriété intellectuelle

Lucien Trouette

Encadrement des projets innovants : externalisation et collaboration

Lucien Trouette

Encadrement des projets innovants : structuration interne

Lucien Trouette

Présentation de l'événement

Intervenant

Lucien Trouette

Objectifs

Identifier les déclencheurs d'un contrôle fiscal sur un projet innovant.

Comprendre le déroulement de la procédure et les droits du contribuable.

Repérer les risques de redressement spécifiques au CIR, au CII et aux aides.

Mettre en place des mesures préventives et défensives efficaces.

Au programme

Déclencheurs et typologie des contrôles

Déroulement et droits du contribuable

Risques de redressement spécifiques

Mesures préventives et défensives

Questions-réponses

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal sur un projet innovant ?

Quels sont les droits de l'entreprise pendant un contrôle ?

Comment se préparer en amont d'un contrôle ?

Nos événements passés et à partir de août 2026

Nos prochains évènements à partir de août 2026