Ce webinaire Klarc explique comment un projet innovant peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, notamment lorsqu'il mobilise le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation ou des aides publiques. Il donne aux dirigeants et aux équipes financières les clés pour comprendre la procédure et s'y préparer sereinement.
La session détaille les déclencheurs du contrôle, la typologie des vérifications, le déroulement de la procédure et les droits du contribuable, les risques de redressement propres aux projets innovants, ainsi que les mesures préventives et défensives à mettre en place en amont.
Le déroulé de la journée, session par session.
Le recours au crédit d'impôt recherche, au crédit d'impôt innovation ou à des aides publiques constitue un facteur fréquent de contrôle. L'administration examine alors l'éligibilité des dépenses et la réalité des travaux déclarés.
Le contribuable bénéficie de garanties précises : information sur la procédure, délais de réponse, débat contradictoire et voies de recours. Les connaître permet d'aborder le contrôle dans de meilleures conditions.
En documentant rigoureusement les travaux et les dépenses, en assurant la traçabilité des projets et en constituant un dossier justificatif solide dès la déclaration, l'entreprise réduit fortement le risque de redressement.
Vous trouverez ci-dessous la liste.
