Encadrement des projets innovants : structuration interne

Organisation interne des projets innovants : inventions de salariés, rémunération, données sensibles, procédures d’entrée et de départ.
Lucien Trouette, intervenant le
Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle

Présentation de l'événement

Ce webinaire Klarc est consacré à l'encadrement juridique des collaborateurs impliqués dans les projets innovants, de l'embauche jusqu'à leur départ. Il met en lumière des dimensions souvent sous-estimées par les dirigeants, pourtant déterminantes pour protéger durablement la propriété intellectuelle de l'entreprise.

La session aborde les déclarations d'inventions, la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs, la classification des données sensibles et les procédures de sortie sécurisées. Elle vise à sécuriser l'ensemble du parcours des talents sur les projets sensibles afin de prévenir la perte de droits, la diffusion d'informations stratégiques et les contentieux avec d'anciens collaborateurs.

Intervenant

Portrait de Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.
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Objectifs

Voici ce que vous retirerez de notre événement du mardi 9 juin 2026.

Sécuriser les déclarations d'inventions des salariés impliqués dans l'innovation.

Comprendre la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs.

Classer et protéger les données sensibles de l'entreprise.

Organiser des procédures de sortie sécurisées pour préserver la propriété intellectuelle.

Au programme

Le déroulé de la journée, session par session.

Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.

Pourquoi encadrer juridiquement les salariés impliqués dans l'innovation ?

Un encadrement insuffisant expose l'entreprise à la perte de droits sur les inventions développées en interne, à la diffusion d'informations stratégiques lors des mobilités et à des contentieux coûteux avec d'anciens collaborateurs.

Les salariés inventeurs ont-ils droit à une rémunération supplémentaire ?

Oui. Les inventions de salariés ouvrent, selon les cas, droit à une rémunération supplémentaire ou à un juste prix. Anticiper ces règles sécurise l'entreprise et clarifie la relation avec les inventeurs.

Comment sécuriser le départ d'un collaborateur sensible ?

En organisant des procédures de sortie encadrées : restitution des données, rappel des obligations de confidentialité et traçabilité des accès, l'entreprise limite les risques de diffusion d'informations stratégiques.

Nos événements passés et à partir de août 2026

Nos prochains évènements à partir de août 2026

Vous trouverez ci-dessous la liste.

1h00

Protection du projet innovant

Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.
Lucien Trouette, intervenant le

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Conseil en Propriété Industrielle
1h00

Financement des projets innovants

Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
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Conseil en Propriété Industrielle
1h00

Structure juridique du projet innovant

Anticipez le choix de structure, la gouvernance et les enjeux fiscaux d’un projet innovant grâce à une session pratique animée par Klarc.
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Conseil en Propriété Industrielle
1h00

Fiscalité de la propriété intellectuelle

Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
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Conseil en Propriété Industrielle
1h00

Encadrement des projets innovants : externalisation et collaboration

Structurez vos externalisations et partenariats R&D : choix des partenaires, montage contractuel, partage du savoir-faire et droits sur les résultats.
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Conseil en Propriété Industrielle
1h00

Contrôle fiscal du projet innovant

Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
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Conseil en Propriété Industrielle
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