
Lucien Trouette
Objectifs
Au programme
Enjeux de la structuration interne
Déclarations d'inventions et rémunération des inventeurs
Classification et protection des données sensibles
Procédures de sortie sécurisées
Questions-réponses
Questions fréquentes
Un encadrement insuffisant expose l'entreprise à la perte de droits sur les inventions développées en interne, à la diffusion d'informations stratégiques lors des mobilités et à des contentieux coûteux avec d'anciens collaborateurs.
Oui. Les inventions de salariés ouvrent, selon les cas, droit à une rémunération supplémentaire ou à un juste prix. Anticiper ces règles sécurise l'entreprise et clarifie la relation avec les inventeurs.
En organisant des procédures de sortie encadrées : restitution des données, rappel des obligations de confidentialité et traçabilité des accès, l'entreprise limite les risques de diffusion d'informations stratégiques.







