Structure juridique du projet innovant
Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette
Objectifs
Au programme
Pourquoi structurer le projet
Quand créer la structure
Formes sociales et fiscalité
Association et gouvernance
Questions-réponses
Questions fréquentes
Le bon moment dépend des engagements pris, de l’arrivée d’associés, des besoins de financement, de la propriété des actifs et des risques portés par le projet.
Oui. La forme sociale et les options retenues peuvent influencer la fiscalité, la rémunération, l’entrée d’investisseurs et la gouvernance.
La gouvernance clarifie les rôles, les décisions sensibles, les entrées et sorties d’associés, et la protection des actifs du projet.
Nos événements passés et à partir de août 2026
Nos prochains évènements à partir de août 2026
Encadrement des projets innovants : externalisation et collaboration
Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle
Encadrement des projets innovants : structuration interne