Structure juridique du projet innovant
Ce webinaire aide les porteurs de projets à choisir une structure juridique adaptée à leur trajectoire de développement.
La session aborde le bon moment pour créer la structure, les formes sociales possibles, les enjeux fiscaux et la gouvernance à sécuriser dès les premières étapes.

Lucien Trouette
Objectifs
Au programme
Le déroulé de la journée, session par session.
Pourquoi structurer le projet
Quand créer la structure
Formes sociales et fiscalité
Association et gouvernance
Questions-réponses
Questions fréquentes
Le bon moment dépend des engagements pris, de l’arrivée d’associés, des besoins de financement, de la propriété des actifs et des risques portés par le projet.
Oui. La forme sociale et les options retenues peuvent influencer la fiscalité, la rémunération, l’entrée d’investisseurs et la gouvernance.
La gouvernance clarifie les rôles, les décisions sensibles, les entrées et sorties d’associés, et la protection des actifs du projet.
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Vous trouverez ci-dessous la liste.







