Anticipez le choix de structure, la gouvernance et les enjeux fiscaux d’un projet innovant grâce à une session pratique animée par Klarc.

Présentation de l'événement

Ce webinaire aide les porteurs de projets à choisir une structure juridique adaptée à leur trajectoire de développement.

La session aborde le bon moment pour créer la structure, les formes sociales possibles, les enjeux fiscaux et la gouvernance à sécuriser dès les premières étapes.

Intervenant

Lucien Trouette

Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique.

Objectifs

Voici ce que vous retirerez de notre événement du mardi 28 avril 2026.

Comprendre les moments pour créer une structure juridique.

Comparer les formes sociales selon les objectifs du projet.

Anticiper les enjeux fiscaux et d’association.

Sécuriser la gouvernance dès les premières étapes.

Au programme

Le déroulé de la journée, session par session.

Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.

Quand créer une structure juridique pour un projet?

Le bon moment dépend des engagements pris, de l’arrivée d’associés, des besoins de financement, de la propriété des actifs et des risques portés par le projet.

La forme sociale a-t-elle un impact fiscal?

Oui. La forme sociale et les options retenues peuvent influencer la fiscalité, la rémunération, l’entrée d’investisseurs et la gouvernance.

Pourquoi sécuriser la gouvernance tôt?

La gouvernance clarifie les rôles, les décisions sensibles, les entrées et sorties d’associés, et la protection des actifs du projet.

Nos événements passés et à partir de juillet 2026

Vous trouverez ci-dessous la liste.

1h00
Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.
1h00
Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
1h00
Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
1h00
Structurez vos externalisations et partenariats R&D : choix des partenaires, montage contractuel, partage du savoir-faire et droits sur les résultats.
1h00
Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
1h00
Sécurisez le parcours de vos collaborateurs R&D : déclarations d’inventions, rémunération des inventeurs, données sensibles et procédures de sortie.
Prendre rendez-vous

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