Un webinaire pratique sur la fiscalité des actifs de propriété intellectuelle, de leur création à leur exploitation et leur cession.
La session couvre la qualification fiscale des actifs de PI, la distinction entre charges et immobilisations incorporelles, les redevances, la TVA, le régime IP Box et les points de vigilance documentaire.
Le déroulé de la journée, session par session.
Le webinaire traite notamment des actifs incorporels liés à la propriété intellectuelle, de leur qualification fiscale, de leur détention, de leur exploitation et de leur cession.
Cette distinction conditionne le traitement fiscal des dépenses, les règles d’amortissement ou de dépréciation, et la documentation à conserver.
La session aborde le régime de faveur applicable à certains revenus issus d’actifs de PI, avec un focus sur l’approche nexus et les obligations documentaires.
Vous trouverez ci-dessous la liste.
