Fiscalité de la propriété intellectuelle

Le webinaire traite notamment des actifs incorporels liés à la propriété intellectuelle, de leur qualification fiscale, de leur détention, de leur exploitation et de leur cession.

Cette distinction conditionne le traitement fiscal des dépenses, les règles d’amortissement ou de dépréciation, et la documentation à conserver.

La session aborde le régime de faveur applicable à certains revenus issus d’actifs de PI, avec un focus sur l’approche nexus et les obligations documentaires.