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Droit commercial Sécurisez vos relations commerciales, négociez vos contrats et réagissez rapidement en cas d’impayé ou d’inexécution.
Contrats commerciauxDes contrats cohérents avec vos ventes, vos achats et vos engagements réels.
Litiges commerciauxUne stratégie fondée sur vos contrats, vos preuves et votre objectif économique.
Droit de l’innovation Confidentialité, prestations, collaborations, licences, différends : gardez la maîtrise des résultats de vos projets d’innovation.
Contrats d’innovationDéfinissez les rôles, le financement et l’usage des résultats avant qu’une coopération ne se bloque.
Droit fiscal Analysez les effets fiscaux de vos décisions, sécurisez vos obligations et préparez les échanges avec l’administration.
Conseil fiscalQualifiez vos flux et vos opérations, mesurez leur coût fiscal et conservez une position cohérente avec vos actes, vos déclarations et votre activité réelle.
Contentieux fiscalKlarc prépare votre réclamation, la demande de sursis de paiement et, après un rejet, la saisine du juge de l’impôt.
Contrôle fiscalParticulier ou entreprise : identifiez le courrier reçu, les délais et la procédure avant de préparer votre réponse.
Redressement fiscalMotifs, années, calculs, pénalités, délais et paiement : faites le point avant de répondre, de payer ou de contester.
Rescrit fiscalFaites prendre position l’administration sur votre opération avant de la réaliser et de la déclarer.
Aides et subventions à l'innovation Reliez votre projet aux aides adaptées, au budget, au calendrier et aux obligations qui suivent leur attribution.
Appels à projetsTransformez les exigences d’une édition identifiée en candidature cohérente et réalisable.
Avance remboursable BpifranceReliez l’offre ciblée au projet, au budget et à la trésorerie, puis anticipez versements et remboursement.
Concours d'innovationSélectionnez le bon concours, structurez le dossier et préparez l’éventuelle audition du jury.
Prêts à l’innovationVérifiez l’éligibilité, mesurez dette et trésorerie, puis préparez une demande de prêt cohérente avec le projet.
Subventions à l'innovationConcentrez vos efforts sur les aides compatibles avec votre projet et votre calendrier.
Fiscalité de l'innovation Comprenez les principaux dispositifs, estimez leur intérêt et préparez un dossier relié à vos travaux réels.
Agrément C3IVQualifiez le projet, séquencez les engagements et documentez les investissements avant de demander l’agrément C3IV.
Crédit d'impôt collaborationReliez convention, travaux partagés, dépenses et preuves pour préparer un dossier CICo cohérent.
Crédit d’Impôt Innovation (CII)Cadrez votre démarche CII, puis choisissez les modules de calcul, de dossier et de procédure adaptés à votre produit.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)Reliez les travaux de recherche, les preuves techniques et les dépenses déclarées dans une démarche cohérente, utilisable avant le dépôt comme en cas de contrôle.
IP BoxIdentifiez actifs et revenus éligibles, dépenses de R&D et ratio Nexus pour documenter l’option IP Box.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)Vérifiez l’éligibilité période par période, reliez la R&D aux dépenses et aux personnes concernées, puis constituez les justificatifs utiles aux déclarations et aux contrôles.
Levée de fonds privés Reliez le montant recherché à votre trajectoire, préparez les vérifications des investisseurs et comparez les conditions économiques, juridiques et de gouvernance avant de réaliser l’opération.
Dossier pour investisseursRaccordez projet, marché, chiffres, capital, risques et justificatifs dans un dossier lisible pour les investisseurs.
Due diligenceVérifiez actifs, contrats, droits et aides avant de décider d’investir ou d’acheter une entreprise.
Pitch deckDonnez à chaque slide un rôle précis et adaptez le support à la lecture comme à la présentation.
Valorisation d’actifs immatériels Identifiez les facteurs de valeur de vos actifs immatériels et appuyez vos décisions sur une évaluation documentée.
Valorisation d'entrepriseAppuyez votre transaction, levée ou réorganisation sur le business plan, la dette nette et plusieurs méthodes comparées.
Valorisation de technologieReliez vos objectifs, les droits disponibles, les conditions économiques et les accords nécessaires pour exploiter, licencier, céder ou développer votre technologie avec un partenaire.
Création d'un département R&D Concevez une fonction R&D identifiable, gouvernée et reliée aux métiers, puis éprouvez son fonctionnement sur des projets réels avant de l’étendre.
Optimisation organisationnelle Clarifiez les causes des blocages, comparez les ajustements et faites évoluer rôles, processus et moyens.
Orientation des travaux R&D Reliez stratégie, preuves, dépendances et ressources pour poursuivre, réorienter, coopérer ou arrêter vos travaux.
Structuration de la recherche Testez des fiches et réunions simples pour retrouver décisions, responsabilités et résultats d’essais.
Structuration R&DReliez objectifs, portefeuille, ressources, preuves et décisions entre vos pôles R&D sans uniformiser leurs expertises.
Brevets Choisissez la bonne intervention pour protéger, gérer, exploiter ou défendre une invention brevetée.
Défense des brevetsReliez les droits, les faits, les preuves et vos objectifs pour choisir, préparer et suivre une défense proportionnée.
Gestion des brevetsReliez vos titres, territoires, coûts, engagements et usages pour décider à temps quoi maintenir, corriger, faire évoluer ou abandonner.
Protection des inventionsDe la confidentialité au brevet, organisez les décisions et les actions qui protègent chaque invention au rythme du projet.
Logiciels Reliez chaque version, contribution, composant, preuve et contrat aux usages prévus pour protéger, exploiter, transmettre ou défendre votre logiciel.
Défense des logicielsÉtablissez les droits et les faits, préservez les preuves et coordonnez une réponse proportionnée, de l’amiable aux suites contentieuses.
Gestion juridique des logicielsMettez vos contrats en accord avec le logiciel réellement développé et vendu.
Protection des logicielsIdentifiez les auteurs, composants externes et preuves à compléter pour sécuriser votre logiciel.
Marques Construisez des droits adaptés à votre activité, faites vivre votre portefeuille et réagissez aux atteintes qui menacent vos marques.
Défense des marquesQualifiez l’atteinte ou la contestation, préservez les preuves et coordonnez une réponse proportionnée jusqu’à son exécution.
Gestion des marquesReliez chaque marque à son titulaire, ses usages, contrats, preuves, échéances et décisions de portefeuille.
Protection des marquesChoisissez des signes protégeables, déposez-les sur vos marchés, puis organisez leur exploitation et leur défense.
Savoir-faire Identifiez vos connaissances clés, encadrez leurs usages et organisez leur transmission tout en préservant leur secret.
Défense du savoir-faireDélimitez l’atteinte, étayez le fondement de la défense et conduisez une réponse proportionnée, des premières mesures au relais spécialisé.
Gestion du savoir-faireClarifiez les décisions, responsabilités, droits d’usage, partages, contrats, preuves et contrôles qui permettent de garder votre savoir-faire maîtrisé lorsque l’entreprise évolue.
Protection du savoir-faireIdentifiez les connaissances stratégiques, encadrez leur circulation et mettez en place des mesures de confidentialité proportionnées à vos usages.
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Mis à jour le 28 octobre 2026

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Dernière révision :

28 octobre 2026

Première publication :

28 octobre 2026

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