Le crédit d’impôt recherche est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de recherche et développement. Encore faut-il des travaux éligibles et une documentation précise.
Ces travaux doivent relever de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Une amélioration ordinaire ne suffit pas. Il faut chercher à lever une incertitude scientifique ou technique par une démarche organisée.
En métropole, le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis de 5 % au-delà. Calculé par année civile, il s’impute sur l’impôt. L’excédent peut être remboursé ou reporté selon la situation de l’entreprise.
L’assiette retient notamment le personnel de recherche au prorata du temps réellement consacré et les amortissements des biens affectés aux travaux. Depuis le 15 février 2025, le forfait de fonctionnement vaut 40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements. Les frais de brevet ont, eux, quitté l’assiette générale.
Exemple : 500 000 € de personnel éligible et 100 000 € d’amortissement. Le forfait ajoute 275 000 €. L’assiette atteint 875 000 €, soit un crédit de 262 500 €. Le calcul illustre le mécanisme, pas l’éligibilité.
Chaque dépense doit être reliée aux opérations déclarées. Le dossier retrace l’incertitude, les hypothèses, les échecs, les résultats et le temps de chacun. Les subventions publiques sont déduites et un rescrit permet, en cas de doute, d’interroger l’administration.
Retenons ceci : le crédit se calcule sur des dépenses, mais il se justifie par une démarche de recherche démontrée.
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