Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur, à la direction de la publication, à l’hébergement et aux activités réglementées du site.
Définitions
Site Internet
« Site Internet » désigne le site internet Klarc auquel les présentes mentions légales se rapportent.
Éditeur
« Éditeur » désigne la personne physique ou morale identifiée ci-dessous qui publie le Site Internet.
Hébergeur
« Hébergeur » désigne le prestataire identifié dans la rubrique Hébergement, qui assure le stockage du Site Internet.
Identification de l’Éditeur
| Dénomination sociale | Klarc |
|---|---|
| Forme juridique | Forme juridique: SAS |
| Capital social | Montant exact: 830 Devise: EUR Capital variable: Non |
| Siège social | Adresse, ligne 1: 3 rue de Genève Localité: Lyon Code commune INSEE: 69386 Code postal: 69006 Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: France |
| Téléphone | +33 5 61 38 53 52 |
| Adresse électronique | toulouse@klarc.com |
Immatriculation : Registre: Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Identifiant exact: 949 600 233
Lieu du registre: Lyon
Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48949600233.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Lucien Trouette.
Hébergement
| Nom | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | Adresse, ligne 1: 61 Lordou Vironos Street Localité: Larnaca Code postal: 6023 Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: Autre, précisé ci-dessous Déclaration personnalisée: Chypre |
Téléphone de l’Hébergeur : +370 645 03378.
Activité professionnelle réglementée
Titres professionnels, organismes professionnels et règles applicables aux activités réglementées de l’Éditeur :
Titre professionnel: Conseil en propriété industrielle
Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: France
Organisme professionnel: Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
Référence d’inscription: Lucien Trouette, mention Brevets
Règles professionnelles: https://www.cncpi.fr/
Titre professionnel: Avocat
Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: France
Organisme professionnel: Barreau de Toulouse
Référence d’inscription: Joachim Brindeau, toque 597
Règles professionnelles: https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin
Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles et vos droits : https://klarc.com/compliance/politique-de-confidentialite.
Conditions d’utilisation
Les Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès au Site Internet et d’utilisation des services concernés. Ces mentions légales identifient l’Éditeur et les autres intervenants.
