Politique de confidentialité
Informations sur les traitements de données personnelles, leurs finalités, leur conservation et l’exercice de vos droits.
Définitions
Site Internet
« Site Internet » désigne le site internet auquel la présente politique se rapporte.
Données Personnelles
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4, point 1, du RGPD.
Traitement
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, au sens de l’article 4, point 2, du RGPD, comme leur collecte, leur consultation, leur conservation ou leur suppression.
Responsable du Traitement
« Responsable du Traitement » désigne la personne identifiée dans la rubrique consacrée au Responsable du Traitement, qui détermine les finalités et les moyens des Traitements décrits dans la présente politique.
RGPD
« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Responsable du Traitement
Klarc, à l’adresse Adresse, ligne 1: 3 rue de Genève
Localité: Lyon
Code commune INSEE: 69386
Code postal: 69006
Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: France, est le Responsable du Traitement pour les Traitements décrits dans cette politique. Cela signifie que le Responsable du Traitement décide pourquoi et comment vos Données Personnelles sont utilisées.
Pour poser une question, obtenir des précisions ou exercer vos droits, écrivez à toulouse@klarc.com. Pour protéger vos données, en cas de doute raisonnable sur votre identité, le Responsable du Traitement peut demander les seules informations strictement nécessaires pour la vérifier.
Données traitées, finalités et bases légales
Catégories de données traitées : Identité, contact, usage et contributions. La collecte et l’utilisation sont limitées, pour chaque finalité, aux données adéquates, pertinentes et nécessaires.
Pour chaque Traitement, les informations ci-dessous précisent pourquoi les données sont utilisées, quelles catégories sont concernées, sur quelle base légale le Traitement repose, à qui les données sont destinées et combien de temps elles sont conservées :
Réponse aux demandes de contact, de renseignement et de rendez-vous reçues par le formulaire du site, par courriel ou par téléphone, et suivi précontractuel de ces demandes
- Référence du traitement
- contact
- Catégories de données
- Valeur ou description: Identité (nom, prénom, société)
Valeur ou description: Coordonnées (courriel, téléphone)
Valeur ou description: Contenu du message et de la demande
- Base légale déclarée
- mesures précontractuelles
- Destinataires
- Valeur ou description: Associés et personnel habilité de Klarc
Valeur ou description: Hébergeur du site (Hostinger International Ltd) et prestataire de diffusion et de protection du site (Cloudflare, Inc.)
- Conservation
- Modalité déclarée: Durée
Valeur ou description: 3
Unité: Années
Événement de départ: Dernier contact resté sans suite
Exécution des prestations de conseil, gestion de la relation avec les clients et suivi des dossiers
- Référence du traitement
- prestations
- Catégories de données
- Valeur ou description: Identité
Valeur ou description: Coordonnées
Valeur ou description: Informations relatives au dossier et à la prestation
- Base légale déclarée
- contrat
- Destinataires
- Valeur ou description: Associés et personnel habilité de Klarc
Valeur ou description: Prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des prestations, soumis à des engagements de confidentialité
- Conservation
- Modalité déclarée: Critères ou événement
Événement de départ: Fin de la relation contractuelle
Critères: Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription applicables et les durées de conservation imposées par les règles professionnelles
Respect des obligations comptables et fiscales : facturation, tenue des comptes et justificatifs
- Référence du traitement
- comptabilite
- Catégories de données
- Valeur ou description: Identité
Valeur ou description: Coordonnées
Valeur ou description: Données de facturation
- Base légale déclarée
- obligation légale
- Destinataires
- Valeur ou description: Personnel habilité de Klarc et expert-comptable
Valeur ou description: Administrations légalement habilitées
- Conservation
- Modalité déclarée: Durée
Valeur ou description: 10
Unité: Années
Événement de départ: Clôture de l’exercice comptable
Envoi de lettres d’information, d’invitations aux événements organisés par Klarc et de communications d’actualité juridique
- Référence du traitement
- newsletter
- Catégories de données
- Valeur ou description: Identité
Valeur ou description: Coordonnées (courriel)
- Base légale déclarée
- consentement
- Destinataires
- Valeur ou description: Personnel habilité de Klarc
Valeur ou description: Prestataire d’envoi des courriels
- Conservation
- Modalité déclarée: Durée
Valeur ou description: 3
Unité: Années
Événement de départ: Dernier contact ou retrait du consentement
Sécurité du site, prévention des abus et journaux techniques de connexion
- Référence du traitement
- securite
- Catégories de données
- Valeur ou description: Données d’usage et journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur, horodatage)
- Base légale déclarée
- intérêt légitime
- Destinataires
- Valeur ou description: Personnel technique habilité de Klarc
Valeur ou description: Hébergeur du site (Hostinger International Ltd) et prestataire de diffusion et de protection du site (Cloudflare, Inc.)
- Conservation
- Modalité déclarée: Durée
Valeur ou description: 13
Unité: Mois
Événement de départ: Collecte
Mesure d’audience du site au moyen d’un outil auto-hébergé sans dépôt de traceur (Umami)
- Référence du traitement
- audience
- Catégories de données
- Valeur ou description: Données d’usage agrégées (pages consultées, provenance, type d’appareil, pays)
- Base légale déclarée
- intérêt légitime
- Destinataires
- Valeur ou description: Personnel habilité de Klarc, instance Umami hébergée par Klarc
- Conservation
- Modalité déclarée: Critères ou événement
Critères: Statistiques agrégées conservées au plus vingt-cinq mois ; aucune donnée brute d’identification n’est conservée au-delà de la journée de collecte
Chaque Traitement repose sur la base légale qui lui est propre. Le Responsable du Traitement ne réutilise pas vos données pour une finalité incompatible avec celle portée à votre connaissance. Avant tout Traitement ultérieur pour une autre finalité, le Responsable du Traitement vous informe de cette finalité et des informations complémentaires requises. Il vérifie que ce Traitement dispose d’un fondement valable et, lorsque cette vérification est requise, qu’il est compatible avec la finalité initiale.
Lorsque la fourniture de certaines données conditionne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ou répond à une obligation légale, le Responsable du Traitement vous indique au point de collecte concerné ce caractère obligatoire ainsi que les conséquences d’une absence de fourniture.
Traitements fondés sur le consentement
Lorsqu’un Traitement repose sur votre consentement, celui-ci est sollicité au moyen d’une demande distincte, compréhensible et suffisamment précise pour vous permettre de connaître la finalité et la portée de votre choix. Le Responsable du Traitement recueille votre décision par un acte positif libre et ne la déduit pas du silence, de l’inactivité ou d’une case pré-cochée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, au moyen du dispositif proposé pour le Traitement concerné ou en contactant le Responsable du Traitement. Le retrait met fin, pour l’avenir, au Traitement fondé sur ce consentement. Il ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant le retrait. Le Responsable du Traitement ne substitue pas rétroactivement une autre base légale au consentement retiré. Seules les opérations distinctes disposant dès l’origine d’un autre fondement valable, porté à votre connaissance, peuvent se poursuivre, notamment celles nécessaires au respect d’une obligation de conservation.
Traitements fondés sur l’intérêt légitime
Lorsqu’un Traitement repose sur l’intérêt légitime, les intérêts poursuivis sont les suivants :
Référence du traitement: securite
Intérêt poursuivi: Sécurité des systèmes, prévention des abus et amélioration du service
Résumé public de la mise en balance: Les données traitées se limitent aux journaux techniques nécessaires ; les personnes peuvent raisonnablement s’attendre à ce traitement lors de la consultation d’un site professionnel ; aucune décision individuelle n’en résulte.
Garanties effectives: Durée de conservation limitée, accès restreint au personnel technique habilité, absence de recoupement avec d’autres sources.
Référence du traitement: audience
Intérêt poursuivi: Mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur
Résumé public de la mise en balance: L’outil est auto-hébergé, ne dépose aucun traceur, ne suit pas les personnes entre sites et ne produit que des statistiques agrégées ; l’atteinte à la vie privée est minimale.
Garanties effectives: Aucun cookie ni identifiant persistant, adresse IP non conservée en clair, données agrégées, aucun partage avec un tiers.
Le Responsable du Traitement met en balance ces intérêts avec vos droits, vos libertés et vos attentes raisonnables avant de mettre en œuvre le Traitement, en tenant compte notamment de la nature des données, du contexte de leur collecte, de la relation avec les personnes, des effets prévisibles du Traitement et des garanties mises en place. Le Responsable du Traitement ne maintient le Traitement sur ce fondement que si cette mise en balance conclut que vos intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le Traitement cesse alors, sauf démonstration de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque le Traitement concerne la prospection commerciale, le droit d’opposition peut être exercé à tout moment, sans justification.
Transferts hors de l’Union européenne et de l’EEE
Les transferts déclarés, y compris les accès à distance depuis un pays situé hors de l’UE ou de l’EEE lorsqu’ils constituent un transfert, sont décrits ci-dessous. Pour chacun sont précisés les pays ou organisations de destination, les destinataires, le mécanisme juridique retenu et les moyens d’obtenir les garanties applicables :
Destination: Pays ou territoire: Pays ou territoire déclaré: États-Unis
Destinataires: Valeur ou description: Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion de contenu, protection et acheminement des requêtes du site)
Référence du traitement: securite
Mécanisme de transfert déclaré: Clauses contractuelles types déclarées
Portée et évaluation du mécanisme: Clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l’accord de traitement des données (Data Processing Addendum) de Cloudflare, applicable aux données techniques transitant par son réseau.
Garanties effectives: Chiffrement TLS des échanges ; données limitées aux journaux techniques de requêtes (adresse IP, agent utilisateur) nécessaires à la diffusion et à la protection du site ; aucune donnée de formulaire n’est conservée par Cloudflare ; serveurs d’hébergement et instance de mesure d’audience situés dans l’Union européenne.
Copie des garanties: https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/
Demander une copie: Sur demande écrite à toulouse@klarc.com
Le Responsable du Traitement ne transfère vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale que dans le respect du chapitre V du RGPD. Le mécanisme applicable est celui indiqué pour le transfert concerné ; la seule mention d’un prestataire ou d’un pays ne constitue pas une garantie. Lorsqu’une décision d’adéquation de la Commission européenne est invoquée, le Responsable du Traitement vérifie que le destinataire et le Traitement entrent dans son champ. À défaut, il met en place les garanties appropriées requises avant le transfert. Lorsque la réglementation l’exige, les circonstances du transfert et le droit du pays de destination font l’objet d’une évaluation, complétée par des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles destinées à assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti dans l’Union européenne.
Le Responsable du Traitement n’utilise une dérogation prévue par l’article 49 du RGPD que dans les conditions strictes fixées par ce texte et non comme fondement ordinaire de transferts répétitifs. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur le mécanisme applicable et, sous réserve des secrets protégés et des occultations nécessaires, obtenir une copie des garanties pertinentes par le canal d’exercice des droits indiqué dans la présente politique.
Conservation, sécurité et vos droits
Durées de conservation
Le Responsable du Traitement conserve vos données pendant les durées indiquées pour chaque Traitement ou, lorsqu’une durée précise ne peut être fixée à l’avance, selon les critères de conservation précisés pour le Traitement concerné. Toute conservation à des fins légales ou probatoires est limitée aux données et aux délais nécessaires au respect de l’obligation concernée ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. À l’expiration de la durée utile en base active, le Responsable du Traitement les supprime, les anonymise de manière irréversible ou, lorsqu’une obligation ou un intérêt probatoire le justifie, les place en archivage intermédiaire avec un accès limité.
Sécurité des données
Mesures de sécurité déclarées par le Responsable du Traitement : Contrôle et restriction des accès aux postes, smartphones et systèmes ; authentification des utilisateurs ; chiffrement des échanges HTTPS ; sauvegardes ; mises à jour de sécurité ; engagements contractuels et contrôle des sous-traitants
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve des exceptions applicables, vous pouvez exercer les droits suivants :
- obtenir la confirmation qu’un Traitement vous concernant est ou non réalisé, accéder à vos données, en obtenir une copie et recevoir les informations associées ;
- faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sans préjudice des obligations de conservation ou de la défense de droits en justice ;
- obtenir la limitation d’un Traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- lorsque le Traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat, recevoir les données vous concernant que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et obtenir leur transmission directe à un autre responsable si elle est techniquement possible, sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers ;
- vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, ainsi qu’au profilage qui lui est lié ;
- vous opposer à tout moment et sans avoir à fournir de motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection ;
- retirer à tout moment un consentement, sans porter atteinte à la licéité du Traitement effectué avant ce retrait ;
- définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Exercer vos droits et introduire une réclamation
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à toulouse@klarc.com et en précisant l’objet de votre demande.
Délais de réponse
Le Responsable du Traitement donne suite à votre demande sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois. L’exercice de vos droits est gratuit. Le Responsable du Traitement ne peut demander des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ou refuser à ce titre de donner suite qu’à une demande dont il démontre le caractère manifestement infondé ou excessif. S’il ne donne pas suite à votre demande, il vous en indique les motifs dans le délai d’un mois et vous informe de la possibilité de saisir une autorité de contrôle et d’exercer un recours juridictionnel.
Si vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles méconnaît la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans être tenu de contacter préalablement le Responsable du Traitement : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mesure d’audience exemptée de consentement
Le Responsable du Traitement utilise des traceurs de mesure d’audience sans consentement seulement lorsque toutes les conditions de l’exemption applicable sont effectivement réunies. Leur finalité est alors strictement limitée à la mesure de l’audience du Site Internet ou de l’application pour le compte exclusif de l’éditeur, notamment afin d’évaluer les performances, de détecter des difficultés de navigation ou d’optimiser les fonctionnalités proposées.
Dans ce cadre, le Responsable du Traitement n’utilise pas les données pour suivre une personne sur plusieurs sites ou applications, ne les rapproche pas d’autres fichiers et ne les transmet pas à des tiers pour leurs propres finalités. Les résultats produits sont limités à des statistiques anonymes. Le Responsable du Traitement tronque l’adresse IP ou applique une mesure de protection équivalente empêchant l’identification directe et réduit les informations collectées au strict nécessaire.
- la durée de vie du traceur ne peut excéder treize mois et ne doit pas être automatiquement prolongée lors de nouvelles visites ;
- les informations collectées ne peuvent être conservées au-delà de vingt-cinq mois ;
- les durées font l’objet d’un réexamen périodique afin de rester strictement nécessaires ;
- une information accessible demeure fournie aux utilisateurs, qui doivent pouvoir s’opposer aisément à cette mesure d’audience lorsque le cadre applicable l’exige.
Si l’une de ces conditions cesse d’être satisfaite, le Responsable du Traitement suspend l’utilisation du traceur et recueille votre consentement préalable lorsqu’aucun autre régime légal ne l’autorise.
Configuration et évaluation déclarées :
Référence du service ou de la configuration: Umami (instance auto-hébergée a.klarc.com)
Configuration effective: Script de mesure chargé depuis a.klarc.com, instance exploitée pour le compte exclusif de Klarc ; aucun cookie ni stockage local n’est déposé ; les visites sont comptées à partir d’un identifiant éphémère non réversible recalculé chaque jour ; aucune donnée n’est transmise à un tiers ni utilisée à des fins publicitaires ou de suivi entre sites.
Évaluation et limites: Configuration conforme aux conditions d’exemption de consentement pour la mesure d’audience (finalité strictement limitée, statistiques anonymes, pas de recoupement). La durée de conservation des statistiques agrégées doit rester inférieure à vingt-cinq mois dans l’instance ; cette évaluation est tenue par l’éditeur et ne constitue pas une certification.
La déclaration d’une exemption ne constitue pas une certification. Son applicabilité dépend des opérations et de la configuration effectives.
Prospection commerciale électronique
Le Responsable du Traitement fonde l’envoi de communications de prospection par courrier électronique, SMS ou moyen électronique analogue sur le régime applicable à la situation du destinataire et à la nature du message.
- Particuliers et prospects : le consentement préalable est requis lorsqu’aucune exception légale ne s’applique. Le Responsable du Traitement recueille ce consentement par un acte positif, libre, spécifique, éclairé et univoque, au moyen notamment d’une case dédiée qui n’est pas pré-cochée.
- Clients existants : une prospection peut être adressée sans nouveau consentement lorsqu’elle concerne des produits ou services analogues fournis par le même émetteur, que les coordonnées ont été recueillies directement à l’occasion d’une vente ou d’une prestation, et qu’une faculté d’opposition simple et gratuite a été offerte lors de la collecte puis dans chaque message.
- Contacts professionnels : une prospection peut reposer sur l’intérêt légitime lorsqu’elle est en rapport direct avec la profession ou les fonctions exercées et que la personne a été informée et peut s’y opposer facilement.
Chaque communication identifie clairement l’émetteur, présente la nature commerciale du message sans ambiguïté et comporte un moyen de désinscription aisément accessible, effectif et gratuit, hors coût normal de transmission. Toute opposition à la prospection est prise en compte sans délai injustifié et sans que la personne ait à motiver sa demande. Les informations strictement nécessaires à la gestion de cette opposition peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation incompatible avec son choix.
Formulaire d’exercice des droits
Utilisez ce formulaire pour poser une question ou exercer vos droits sur vos Données Personnelles : https://klarc.com/contact. Vous pouvez préciser le droit concerné et les informations utiles pour identifier les données ou le service en cause. Le Responsable du Traitement ne vous demande pas de communiquer de données sans rapport avec le traitement de votre demande.
Destinataires, sous-traitants et sécurité
Les destinataires ou catégories de destinataires sont indiqués pour chaque Traitement dans la section consacrée aux finalités. L’accès aux données est limité, selon le principe du besoin d’en connaître, aux personnes habilitées par Klarc ainsi qu’aux prestataires qui interviennent pour son compte lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de leur mission.
Le Responsable du Traitement impose à ses sous-traitants d’agir sur instruction documentée, de respecter la confidentialité et de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un contrat encadre leurs obligations, l’assistance à l’exercice des droits, la sécurité, le recours à d’autres sous-traitants et le sort des données à la fin de la prestation. La qualité de sous-traitant ne les autorise pas à réutiliser les données pour leurs propres finalités. Tout Traitement distinct en qualité de responsable du traitement doit disposer de son propre fondement juridique et faire l’objet de l’information requise.
Ces mesures sont réexaminées afin de préserver, compte tenu de la nature des données et des risques, leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et la résilience des systèmes. Le Responsable du Traitement adapte ce réexamen à l’évolution des risques. La protection de vos équipements et moyens d’authentification ne dispense pas le Responsable du Traitement de ses propres obligations de sécurité.
En cas de violation de Données Personnelles, l’incident est documenté et ses conséquences sont évaluées. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le Responsable du Traitement la notifie à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures après en avoir pris connaissance ; tout retard est motivé. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont également informées dans les meilleurs délais, sauf si l’une des exceptions prévues par le RGPD s’applique.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026.
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte d’une évolution des Traitements, des services proposés ou du cadre juridique applicable. La version en vigueur est rendue accessible de manière permanente sur le Site Internet. Les modifications affectant les finalités, les conditions d’utilisation des données ou les droits des personnes sont portées à leur connaissance selon les modalités et dans les délais requis.
Si les données doivent être utilisées pour une finalité nouvelle qui n’est pas compatible avec celle initialement annoncée, les personnes concernées reçoivent préalablement les informations requises et, lorsque cela est nécessaire, leur consentement est recueilli.
