Algorithmes et méthodes mathématiques : conditions de brevetabilité

Un algorithme n’est pas brevetable simplement parce qu’il est inédit ou performant. Une méthode mathématique purement abstraite est exclue « en tant que telle ». Selon les directives INPI et les Directives d’examen de l’OEB, elle peut toutefois contribuer au caractère technique d’une invention lorsqu’elle est fonctionnellement limitée à une application technique spécifique ou conçue pour une mise en œuvre matérielle spécifique.

L’analyse porte sur le lien entre les opérations mathématiques et la solution technique proposée. Même établi, ce lien ne préjuge ni de la nouveauté ni de l’activité inventive.

Cette distinction situe l’algorithme dans les critères généraux d’une invention brevetable : la nature technique du calcul doit être examinée avant de tirer une conclusion de sa nouveauté.

Pourquoi une méthode mathématique abstraite est-elle exclue ?

Une formule ou une règle de calcul peut être étudiée indépendamment de toute application technique. Sa nouveauté, son élégance ou sa puissance de calcul ne lui donnent pas, à elles seules, un caractère technique.

L’exclusion vise la méthode considérée abstraitement. Dans une invention déterminée, l’examen porte sur sa contribution à la solution technique.

Une méthode mathématique n’est donc pas exclue de toute protection dans une invention. Son exécution par un ordinateur ne démontre cependant pas sa contribution technique.

Quelles sont les deux voies de contribution technique ?

Le dossier doit préciser le rattachement du calcul à l’application ou au matériel :

La première voie repose sur la fonction technique à laquelle participe la méthode. La seconde tient à sa conception pour une mise en œuvre matérielle spécifique. La commande d’une machine n’est donc pas un passage obligé.

Dans les deux cas, le caractère technique d’une invention s’apprécie à partir du rôle réel du calcul, pas de son degré de sophistication.

Qu’est-ce qu’une application technique spécifique ?

La limitation fonctionnelle à une application technique spécifique suppose que les opérations mathématiques participent à la fonction invoquée. La désignation d’un secteur industriel ne décrit pas ce rôle.

L’explication doit répondre aux points suivants :

1. Quelle fonction technique cherche-t-on à accomplir ?
2. Quelles opérations mathématiques y participent ?
3. Comment leurs résultats sont-ils utilisés dans cette fonction ?

Le chiffrement de données, le traitement d’une image et la commande d’un véhicule illustrent des fonctions auxquelles le calcul peut participer. Ces exemples ne désignent pas des catégories automatiquement brevetables : le rôle des opérations doit être établi dans chaque invention.

Le chiffrement : relier la transformation à sa fonction

Dans l’hypothèse d’une transformation mathématique destinée au chiffrement de messages, la formule et l’annonce d’une « sécurité améliorée » ne décrivent pas suffisamment son utilisation. Le dossier doit préciser les données transformées, la place de la transformation dans le mécanisme de chiffrement et les opérations auxquelles l’avantage est attribué.

C’est cette utilisation dans le système, et non la propriété mathématique prise isolément, qui rattache la méthode à la fonction technique invoquée.

Le traitement d’images : suivre l’utilisation du calcul

Dans un exemple hypothétique de correction d’image, une méthode estime une perturbation puis utilise cette estimation pour modifier les valeurs de l’image. L’explication doit relier la perturbation visée, les opérations d’estimation et la correction appliquée. La seule mention d’une matrice de pixels ne rend pas ce lien explicite.

La description de l’image d’entrée, des traitements et de l’image de sortie doit préciser la correction attribuée à chaque étape et les conditions dans lesquelles elle est attendue ou observée.

La commande d’un véhicule : aller jusqu’à l’action

Dans l’hypothèse d’un calcul transformant des mesures de mouvement en une commande de véhicule, le lien fonctionnel tient à l’utilisation du résultat pour déterminer cette commande. La description doit préciser les grandeurs d’entrée et la transformation effectuée. Une formule sans relation expliquée avec la commande laisse la contribution indéterminée.

Ces hypothèses ne permettent pas de conclure à la brevetabilité, qui reste notamment soumise à la comparaison avec l’état de la technique.

Qu’est-ce qu’une mise en œuvre matérielle spécifique ?

La contribution technique peut également résulter de la conception de la méthode pour une mise en œuvre matérielle spécifique. La description doit alors établir comment les caractéristiques du matériel ont déterminé les opérations mathématiques.

Le dossier précise :

• Quel matériel est concerné ?
• Quelles particularités de ce matériel ont guidé la conception de la méthode ?
• Quelles opérations reflètent ces choix ?
• Quel résultat technique attribue-t-on à cette conception ?

Dans l’exemple hypothétique d’un calcul par blocs adapté à l’organisation de la mémoire, la description doit relier cette organisation au découpage du calcul et aux transferts de données. L’exécution sur l’équipement ne suffit pas : les opérations doivent avoir été conçues en fonction du matériel. Tout calcul par blocs ne présente donc pas, de ce seul fait, une contribution technique.

Le caractère spécialisé du matériel ne démontre pas l’adaptation de la méthode à celui-ci. Cette adaptation doit être expliquée, même sans commande directe d’un véhicule ou d’une machine.

L’efficacité algorithmique est-elle un effet technique ?

Pas nécessairement. Réduire le nombre d’opérations peut améliorer le calcul sans établir sa contribution technique. Il faut expliquer ce que ce gain change dans l’application ou la mise en œuvre matérielle concernée.

L’examen distingue :

• Le gain mathématique : qu’est-ce qui s’améliore dans le calcul ?
• Le lien technique : comment ce gain se rattache-t-il à une application technique spécifique ou à une mise en œuvre matérielle spécifique ?

Un gain de rapidité doit être rapporté à la méthode de comparaison, aux opérations qui le produisent et à son incidence dans l’application ou sur le matériel concerné.

La comparaison de performances peut étayer l’explication de la solution. Elle ne dispense d’aucun des examens du caractère technique, de la nouveauté et de l’activité inventive.

Quelle place donner aux données et aux résultats du calcul ?

Le lien fonctionnel s’apprécie aussi à partir des données d’entrée et de l’utilisation du résultat. Le traitement de données numériques ne confère pas automatiquement un caractère technique à la méthode.

La connaissance des entrées et de la formule laisse le lien avec l’application incomplet si l’utilisation du résultat n’est pas décrite. Pour la voie matérielle, l’explication doit aussi porter sur l’adaptation des opérations au matériel.

Comment préparer une première analyse ?

L’analyse préalable à la rédaction des revendications porte sur les opérations mathématiques et sur le fondement de leur contribution technique.

1. Isoler la méthode mathématique

La formulation des opérations et du résultat recherché permet d’isoler le calcul abstrait avant d’examiner son application ou sa mise en œuvre.

2. Identifier le lien technique invoqué

Le dossier précise si la contribution invoquée repose sur une application technique spécifique, une mise en œuvre matérielle spécifique ou les deux.

3. Vérifier que l’explication porte sur les opérations

Chaque avantage annoncé doit être rattaché aux opérations qui le produisent. Un nom de secteur, de matériel ou une promesse de performance ne décrit pas ce mécanisme.

L’objet revendiqué doit reprendre le lien avec l’application technique ou la mise en œuvre matérielle invoquée. Son explication dans la seule description ne suffit pas si ce lien est absent de l’objet pour lequel la protection est demandée.

4. Séparer cette analyse des autres critères

La contribution technique établie, l’invention reste soumise à l’examen de la nouveauté, de l’activité inventive et des autres exigences applicables.

Pour distinguer l’algorithme du programme qui l’exécute, consultez l’article sur le brevet logiciel et l’effet technique supplémentaire.

Passer de la méthode à l’étude de brevetabilité

La formulation mathématique, l’application visée, les caractéristiques du matériel et les résultats disponibles constituent le dossier de l’étude. Les gains constatés doivent y être distingués des effets restant à établir.

Ce dossier permet de rédiger une invention numérique autour de sa contribution technique. L’étude de brevetabilité confronte ensuite la solution ainsi définie à l’état de la technique, au lieu de porter sur la seule formule.

Cet article fournit une présentation générale. La brevetabilité dépend des caractéristiques revendiquées, de leur contribution technique et de l’état de la technique applicable.