Définition en brevet
Une séquence génétique décrit l’ordre de nucléotides d’un acide nucléique, par exemple une séquence d’ADN, d’ARN ou une séquence partielle liée à un gène. Dans un dossier brevet, elle peut servir à caractériser une molécule, un marqueur, un vecteur, une protéine produite ou une méthode technique. Mais la séquence en tant qu’information biologique ne suffit pas. Le droit français exclut expressément les séquences totales ou partielles d’un gène prises comme telles.
Fonction technique nécessaire
La question centrale est celle de la fonction. La demande doit expliquer ce que la séquence permet de faire techniquement : produire une protéine déterminée, détecter une mutation pertinente, contrôler l’expression d’un gène, fabriquer un outil de diagnostic qui ne se limite pas à une méthode exclue, ou obtenir un effet dans un procédé industriel. Les lignes directrices de l’OEB exigent, pour les séquences de gènes, que l’application industrielle soit divulguée dans la demande. Une suite de bases sans fonction indiquée n’est pas une invention brevetable.
Rédaction des revendications
La revendication doit éviter l’appropriation abstraite d’une information génétique. Elle peut viser une molécule définie, une construction, un vecteur, une cellule transformée, une composition ou une utilisation technique, si chaque élément est soutenu par la description. Les variantes de séquence doivent être maniées avec prudence : des pourcentages d’identité ou des familles trop larges exigent un enseignement crédible sur les fonctions conservées. L’homme du métier doit comprendre quelles séquences exécutent l’invention et comment les utiliser.
Liste de séquences et suffisance
Pour les dépôts européens, les séquences nucléotidiques et protéiques pertinentes doivent être présentées selon les exigences de liste de séquences applicables, notamment le standard WIPO ST.26 pour les dossiers concernés. Cette formalité ne remplace pas la description technique. Il faut encore relier les entrées de la liste aux revendications, aux exemples et aux résultats. Une liste très longue, non expliquée, peut fragiliser la suffisance si elle ne permet pas d’identifier les séquences réellement utiles ou l’effet technique associé.
Erreur fréquente
L’erreur classique consiste à croire qu’avoir identifié un gène nouveau suffit. En Europe et en France, l’analyse est plus exigeante : la découverte peut être scientifique, mais le brevet suppose une application technique concrète et précisément exposée. Une fiche solide présente donc la séquence, sa fonction, les expériences qui la soutiennent, son usage industriel et la portée raisonnable des variantes. Elle sépare aussi les usages thérapeutiques, diagnostiques et de recherche, car chacun obéit à des contraintes de revendication différentes.
