Une étude de brevetabilité estime si une invention paraît satisfaire les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle au regard des informations disponibles. Elle réduit l’incertitude avant le dépôt, sans garantir la délivrance ni la validité future du brevet.
Décrire l’invention avant de chercher
Commencez par identifier le problème technique, les caractéristiques indispensables, les variantes et les effets obtenus. Distinguez ce qui relève d’un objectif commercial de ce qui constitue réellement une caractéristique technique.
Formulez ensuite plusieurs combinaisons de concepts et synonymes. Une invention peut être décrite avec un vocabulaire différent selon le secteur, le pays, la date ou le rédacteur.
Rechercher tout l’état de la technique pertinent
L’état de la technique ne se limite pas aux brevets encore en vigueur ni aux vingt dernières années. Pour la nouveauté, il comprend ce qui a été rendu accessible au public avant la date pertinente, par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.
Interrogez les bases de brevets avec des mots-clés, des classifications, des déposants, des inventeurs et les citations des documents proches. Complétez avec la littérature scientifique, les normes, catalogues, manuels, vidéos, produits et archives accessibles.
Analyser la nouveauté
Une revendication manque de nouveauté lorsqu’un seul élément de l’état de la technique divulgue directement et sans ambiguïté toutes ses caractéristiques. Il ne faut pas reconstruire artificiellement une antériorité en assemblant plusieurs documents pour cette étape.
Consignez pour chaque document la date, le passage pertinent et la correspondance caractéristique par caractéristique. Une matrice évite les conclusions fondées sur un simple résumé ou sur le titre du document.
Analyser l’activité inventive
L’activité inventive demande si, pour l’homme du métier, l’invention découle de manière évidente de l’état de la technique. Cette analyse peut mobiliser plusieurs documents, les connaissances générales et le problème technique effectivement résolu.
Évitez de raisonner avec la solution déjà connue. Expliquez pourquoi l’homme du métier aurait combiné les enseignements disponibles et s’il aurait raisonnablement attendu le résultat obtenu.
Vérifier l’application industrielle et les exclusions
L’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un genre d’industrie. Il faut également vérifier que son objet entre dans les catégories susceptibles de constituer une invention et qu’aucune exclusion spécifique ne s’applique.
L’étude doit enfin distinguer brevetabilité et liberté d’exploitation. Un projet peut sembler brevetable tout en portant atteinte à un brevet antérieur plus large ; inversement, l’absence de brevetabilité ne signifie pas automatiquement qu’un tiers peut interdire l’exploitation.
Conclure avec un niveau de confiance
Classez les documents, explicitez les limites de la recherche et proposez des options : approfondir, reformuler les caractéristiques, produire des données, déposer rapidement ou conserver certaines informations secrètes.
Pour conduire la recherche et préparer la stratégie de dépôt, consultez notre service d’étude de brevetabilité. Pour l’analyse des droits de tiers, consultez le guide de liberté d’exploitation.
Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique.