Un co-inventeur est une personne qui contribue, avec au moins un autre inventeur, à la conception de la même invention. La co-invention suppose un apport technique réel à la solution revendiquée, et non une simple participation financière, administrative, managériale ou d’exécution.
Reconnaître une co-invention
La co-invention apparaît lorsqu’une solution technique résulte de plusieurs contributions inventives. Chaque co-inventeur doit avoir participé à la conception de l’invention, pas seulement à sa mise en œuvre. La contribution peut porter sur une caractéristique revendiquée, une architecture technique, un procédé ou une combinaison nouvelle de moyens.
Dans les projets R&D, il est fréquent que de nombreuses personnes interviennent : chercheurs, ingénieurs, chefs de projet, sous-traitants, stagiaires, partenaires académiques. Toutes ne sont pas co-inventrices. La qualification doit être faite à partir des apports techniques, en lien avec les revendications et la description de la demande de brevet.
Effets sur la propriété
La présence de co-inventeurs ne signifie pas automatiquement copropriété finale du brevet. Les droits peuvent être attribués à un employeur, transférés par contrat, cédés à une société commune ou organisés par un accord de collaboration. En revanche, mal identifier les co-inventeurs peut perturber la chaîne de propriété et la capacité à exploiter ou céder le titre.
La documentation est donc essentielle : déclaration d’invention, cahier de laboratoire, procès-verbaux de réunion, versions de prototypes et contrats de recherche doivent permettre de retracer qui a contribué à quoi.
Exemple concret
Deux ingénieurs conçoivent ensemble un mécanisme de verrouillage : l’un imagine la cinématique, l’autre trouve la géométrie qui rend le système fiable sous contrainte. Si les deux apports se retrouvent dans les revendications, ils peuvent être co-inventeurs. Un collègue qui réalise ensuite les plans selon leurs instructions ne l’est pas nécessairement.
Confusions fréquentes
Co-inventeur ne veut pas dire co-déposant. Un laboratoire, une startup ou un industriel peut être déposant ou titulaire sans être inventeur, car une personne morale n’invente pas au sens humain. À l’inverse, un inventeur peut ne plus détenir aucun droit patrimonial après cession ou application du régime salarié.
Sources utiles
Voir la section Légifrance sur le droit au titre, l’article L611-6 et la page INPI sur les étapes du dépôt.
Gouvernance des projets à plusieurs inventeurs
La co-invention doit être cadrée dès le lancement du projet. Un accord de collaboration peut préciser qui déclare les inventions, qui décide du dépôt, qui finance les extensions, qui peut concéder une licence et comment les revenus sont répartis. Sans ce cadre, une invention techniquement réussie peut devenir difficile à exploiter. Les équipes doivent aussi conserver les traces de contribution par personne et par lot technique. Cette discipline aide à distinguer le co-inventeur réel du contributeur d’exécution, du financeur ou du chef de projet.
