L'unité d'invention impose qu'une demande de brevet ne porte que sur une invention ou sur plusieurs inventions liées par un seul concept inventif général. Si la demande regroupe des objets indépendants, elle peut devoir être divisée en demandes distinctes, avec des coûts et choix stratégiques supplémentaires.
L’unité d’invention est une règle qui limite ce qu’une seule demande de brevet peut couvrir. Une demande doit viser une invention unique, ou plusieurs inventions liées entre elles par un même concept inventif général. Cette règle évite de regrouper dans un seul dépôt des solutions indépendantes qui devraient être examinées séparément. Elle rend l’examen plus cohérent et permet à l’office de traiter un ensemble technique homogène.
Le concept inventif général
Le concept inventif général est le fil conducteur entre les revendications. Plusieurs revendications peuvent viser un produit, un procédé de fabrication, un dispositif d’utilisation et une application si ces objets partagent une même contribution technique. En revanche, si la demande rassemble des variantes qui ne résolvent pas le même problème technique ou qui reposent sur des caractéristiques inventives différentes, une objection d’absence d’unité peut être soulevée.
Lire l’unité en pratique
| Configuration | Lecture possible | Risque |
|---|---|---|
| Produit et procédé liés | Unité possible si la contribution technique est commune | Faible si le fil conducteur est clair |
| Variantes d’un même mécanisme | Unité possible si elles répondent au même problème | Moyen si les variantes divergent trop |
| Solutions indépendantes dans un prototype | Unité contestable | Objection et division probable |
| Algorithme, interface et procédé de fabrication sans lien | Plusieurs inventions possibles | Portefeuille à structurer séparément |
Conséquences d’une absence d’unité
Lorsque l’unité fait défaut, la demande peut devoir être divisée. Une demande divisionnaire permet de poursuivre une partie de l’objet initial dans une demande séparée, tout en conservant, sous conditions, la date de dépôt et éventuellement la priorité de la demande initiale. Cette possibilité est utile, mais elle a un coût : nouvelles taxes, nouvelle procédure, gestion de portefeuilles plus complexe et arbitrage sur les revendications à maintenir.
Préparer une cartographie d’inventions
- Identifier pour chaque piste le problème technique, la solution et l’effet obtenu.
- Distinguer les variantes d’une même invention des inventions autonomes.
- Relier les revendications à une contribution technique principale.
- Décider si un dépôt unique, plusieurs dépôts coordonnés ou des divisionnaires sont pertinents.
Utilité pour la stratégie brevet
L’unité ne signifie pas qu’une demande doit être étroite. Une invention peut avoir plusieurs modes de réalisation, plusieurs variantes et plusieurs revendications dépendantes. La difficulté consiste à montrer que ces éléments sont liés par la même idée technique. Dans les projets de R&D, un prototype peut intégrer une solution mécanique, un algorithme de commande, une interface utilisateur et un procédé de fabrication ; toutes ces dimensions ne forment pas automatiquement une seule invention. Une bonne gestion de l’unité évite de défendre un dossier incohérent et aide à bâtir un portefeuille de brevets plus lisible.
