La phase nationale est l’étape dans laquelle une demande PCT est poursuivie devant chaque office national ou régional choisi. Le déposant y accomplit les exigences locales, puis l’office examine et délivre ou refuse le brevet selon son droit.
La phase nationale est le moment où la demande PCT quitte la logique commune de la phase internationale pour être poursuivie devant les offices nationaux ou régionaux choisis. Malgré son nom, elle peut aussi concerner un office régional, par exemple lorsqu’un système régional de brevets est utilisé. C’est dans cette étape que les exigences locales deviennent déterminantes et que la demande avance vers une délivrance ou un refus.
Définition opérationnelle
À l’issue de la phase internationale, le déposant doit accomplir les actes exigés par chaque office auprès duquel il veut obtenir une protection. Ces actes peuvent inclure une traduction, le paiement de taxes, la désignation d’un mandataire, la fourniture de documents ou le respect de formulaires nationaux. Le détail varie selon l’office. Le Guide du déposant PCT publie des chapitres nationaux qui doivent être consultés pour vérifier les exigences applicables.
Ce qui change à l’entrée
Pendant la phase internationale, la procédure est centralisée autour du dépôt, de la recherche, de l’opinion et de la publication. En phase nationale, chaque office reprend la main. Il applique son droit, ses pratiques d’examen, ses délais et ses règles de forme. Une même demande PCT peut donc connaître des trajectoires différentes selon les pays : modification des revendications, objections distinctes, délivrance dans certains territoires et abandon dans d’autres.
Décisions à prendre avant d’entrer
L’entrée en phase nationale doit être sélective. Le déposant doit comparer les marchés visés, la force du rapport de recherche, l’intérêt commercial, les coûts de traduction, les besoins de mandataire et la probabilité d’obtenir un titre utile. Les résultats de la recherche internationale et de l’opinion écrite aident à éviter des entrées trop larges ou insuffisamment justifiées. La phase nationale transforme donc une option internationale en engagements pays par pays.
Examen et délivrance
Une fois l’entrée réalisée, l’office examine la demande selon ses règles. Les documents PCT servent de base, mais ils ne privent pas l’office de son pouvoir d’appréciation. L’office peut exiger des réponses, des modifications ou des documents complémentaires. Il peut délivrer un brevet, refuser la demande ou constater son abandon si les conditions ne sont pas remplies. La protection obtenue, lorsqu’elle est délivrée, reste territoriale.
À distinguer de la phase internationale
La phase internationale est commune, informative et préparatoire ; la phase nationale est territoriale, procédurale et décisionnelle. Confondre les deux conduit à surestimer l’effet d’une demande PCT. Le dépôt international ouvre des portes, mais l’entrée en phase nationale est l’acte qui permet réellement de chercher un brevet dans un pays ou une région déterminés. Le calendrier et les exigences doivent toujours être vérifiés office par office.
