Impôt sur les sociétés

Vos difficultés

Votre résultat comptable passe par des retraitements avant d’être imposé

Le résultat comptable est retraité avant d’être soumis à l’impôt sur les sociétés. Chaque réintégration, déduction ou régime modifie l’impôt dû, parfois sur plusieurs exercices, et doit donc être relié aux faits, aux écritures et aux conditions applicables.

Charges, provisions et amortissements ne sont déductibles que sous conditions.
Plus-values, dividendes, brevets et opérations exceptionnelles suivent des régimes distincts.
Déficits, taux réduit et crédits d’impôt dépendent de seuils et de périodes précises.
Les montants retenus doivent rester cohérents avec les comptes et justificatifs.

Leurs enjeux

Un retraitement mal justifié se paie plus tard, avec intérêts et majoration

Un retraitement mal justifié reste dans la liasse et peut être repris pendant le délai de contrôle, avec intérêts et parfois majoration. À l’inverse, un avantage non demandé peut être perdu lorsque le délai de réclamation expire.

Un rappel portant sur plusieurs exercices pèse immédiatement sur la trésorerie.
Une charge sans justificatif exploitable peut être reprise des années plus tard.
Un déficit mal utilisé réduit la capacité d’absorber les bénéfices futurs.
Sans note explicative, les équipes doivent reconstruire le raisonnement dans l’urgence.

La solution : Klarc pour l’impôt sur les sociétés

Klarc justifie chaque retraitement et l’impôt qui en résulte, avant ou après le dépôt

Pour justifier chaque retraitement, Klarc reprend l’opération avec un avocat fiscaliste : les faits, les contrats, les décisions d’associés, les écritures et les montants sont examinés avant de conclure sur le traitement applicable et sur les conditions qu’il suppose. L’intervention peut précéder une décision, préparer la liasse de l’exercice ou porter sur un exercice déjà déclaré.

Qualification des charges, provisions et amortissements au regard de leurs conditions de déduction.
Analyse des régimes applicables aux plus-values, aux dividendes de filiales, aux revenus de brevets et aux opérations exceptionnelles de la société.
Vérification du report des déficits, du taux applicable, des acomptes et de l’imputation des crédits d’impôt sur l’impôt dû.
Note écrite reprenant les faits, la règle retenue, le calcul et les justificatifs à conserver.
Préparation d’une déclaration rectificative ou d’une réclamation dans les délais encore ouverts, et des éléments de réponse si l’administration interroge la position.

L’expert-comptable établit les comptes et les déclarations ; Klarc analyse la règle et documente les positions fiscales retenues. Vous décidez avec un chiffrage et une justification écrite, sans garantie que l’administration ne discutera jamais la position.

Votre contact

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste

Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.

Toulouse

Barreau de Toulouse

Déroulement d’une mission portant sur l’impôt sur les sociétés

Cadrer l’exercice et l’enjeu

Identifier les opérations concernées, les montants, l’exercice visé, la date de dépôt ou le délai de réclamation restant.

Reprendre les pièces

Rapprocher contrats, décisions d’associés, écritures, tableaux de retraitements et justificatifs disponibles.

Arrêter le traitement fiscal

Vérifier les conditions de déduction, de régime et de report, puis chiffrer l’effet sur l’impôt sur les sociétés dû.

Documenter, déclarer ou corriger

Rédiger la note, transmettre les retraitements retenus à l’expert-comptable et préparer la rectification ou la réclamation utile.

Pourquoi choisir Klarc pour l’impôt sur les sociétés?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme avocat fiscaliste.

Retraitements repris un par un

Charges, provisions, plus-values, dividendes, déficits, taux et crédits d’impôt sont rattachés à une opération, à une règle et à un montant.

Intervention avant ou après le dépôt

Le conseil porte sur une décision à venir, sur la liasse en préparation ou sur un exercice déjà déclaré, dans les délais encore ouverts.

Note écrite et justificatifs identifiés

Vous conservez les faits, la règle appliquée, le calcul retenu et la liste des pièces à produire en cas de demande.

Rôles distincts, résultat non garanti

L’expert-comptable établit les comptes et déclarations ; l’analyse renforce la position sans garantir qu’elle ne sera pas discutée.

Témoignages sur l’impôt sur les sociétés avec Klarc

Questions fréquentes sur l’impôt sur les sociétés

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur l’impôt sur les sociétés. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre avocat fiscaliste vous répondra.

Quand demander une revue de l’impôt sur les sociétés ?

Avant la clôture ou le dépôt d’une liasse, après une opération inhabituelle, lors d’un changement d’équipe ou lorsqu’un traitement important manque de justification. La revue peut aussi préparer une réponse à l’administration, à condition d’identifier immédiatement le courrier et les délais applicables.

Quels documents transmettre pour commencer ?

Transmettez la balance ou les extractions ciblées, le projet ou la copie de la liasse, les tableaux de passage, les déclarations antérieures et le détail des postes sélectionnés. Factures, contrats, décisions, notes internes et historiques de déficits complètent le dossier selon les traitements examinés.

La mission recalcule-t-elle toute la liasse fiscale ?

Pas nécessairement. Le périmètre et les seuils sont convenus au cadrage. Klarc rapproche le passage comptable-fiscal et analyse les traitements sélectionnés. La production comptable et déclarative courante reste assurée par l’entreprise ou son expert-comptable, sauf périmètre complémentaire explicitement défini.

Quels livrables sont remis après la revue ?

Selon le dossier, Klarc remet un tableau de passage commenté, une liste d’écarts, des notes de traitement, un suivi des déficits ou reports et un plan de pièces ou corrections. Les points exclus, hypothèses et incertitudes nécessitant un avis séparé sont identifiés.

Comment se répartissent les rôles avec l’expert-comptable ?

L’expert-comptable fournit et explique les comptes, la liasse et les calculs, puis met en œuvre les écritures ou déclarations relevant de sa mission. Klarc analyse les traitements fiscaux convenus et documente les options. L’entreprise valide les faits, décisions et actions finales.

La revue garantit-elle l’absence de rectification ?

Non. Elle améliore la cohérence et la traçabilité du périmètre examiné, mais l’administration conserve son appréciation et peut disposer d’autres informations. Une pièce nouvelle, un fait différent ou un exercice exclu peut conduire à compléter ou réviser l’analyse.

Sources

Sources et références

Les références utilisées pour cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les éléments étayés sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.

Code général des impôts — impôt sur les sociétés

BOFiP-Impôts — impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : déclaration et paiement

Formulaires fiscaux des professionnels

Les services Klarc en Fiscalité des entreprises

Sécurisez les principales décisions fiscales de l’entreprise, depuis la déclaration courante jusqu’à une opération exceptionnelle.

Impôt sur les sociétés : justifier chaque retraitement et l’impôt qui en résulte

Votre résultat comptable passe par des retraitements avant d’être imposé

Un retraitement mal justifié se paie plus tard, avec intérêts et majoration

La solution : Klarc pour l’impôt sur les sociétés

Klarc justifie chaque retraitement et l’impôt qui en résulte, avant ou après le dépôt

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste