Encadrement des projets innovants : externalisation et collaboration
Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette
Objectifs
Au programme
Introduction et enjeux de la collaboration
Choisir ses partenaires et cadrer la relation
Montage contractuel et partage du savoir-faire
Anticiper les conflits et valoriser le partenariat
Questions-réponses
Questions fréquentes
Un cadre contractuel clair protège le savoir-faire de l'entreprise, sécurise la propriété des résultats développés en commun et prévient les conflits susceptibles de fragiliser le projet ou d'exposer des informations stratégiques.
La répartition des droits dépend du montage contractuel retenu. Sans clause explicite, la propriété des résultats peut être incertaine ou défavorable à l'entreprise, d'où l'importance d'anticiper ce point dès la négociation.
En délimitant le périmètre du savoir-faire partagé, en encadrant la confidentialité et en prévoyant les conditions de sortie, l'entreprise valorise la collaboration sans compromettre ses avantages concurrentiels.
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