Structurez vos externalisations et partenariats R&D : choix des partenaires, montage contractuel, partage du savoir-faire et droits sur les résultats.

Présentation de l'événement

Ce webinaire Klarc s'adresse aux dirigeants et porteurs de projets qui s'appuient sur des partenaires extérieurs pour concevoir, développer ou industrialiser leur innovation. Il détaille la manière de structurer ces collaborations afin d'en tirer pleinement parti sans exposer l'entreprise à des risques juridiques ou concurrentiels.

La session couvre le choix des partenaires, le montage contractuel, le partage du savoir-faire, la répartition des droits sur les résultats et l'anticipation des conflits. L'objectif est de sécuriser et de valoriser chaque partenariat tout en préservant la compétitivité et les intérêts de chacun sur le long terme.

Intervenant

Lucien Trouette

Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique.

Objectifs

Voici ce que vous retirerez de notre événement du mardi 5 mai 2026.

Choisir des partenaires adaptés aux enjeux techniques et stratégiques du projet.

Structurer le montage contractuel d'une externalisation ou d'une collaboration.

Encadrer le partage du savoir-faire et la propriété des résultats.

Anticiper les conflits et préserver la compétitivité sur le long terme.

Au programme

Le déroulé de la journée, session par session.

Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.

Pourquoi encadrer contractuellement une collaboration technique ?

Un cadre contractuel clair protège le savoir-faire de l'entreprise, sécurise la propriété des résultats développés en commun et prévient les conflits susceptibles de fragiliser le projet ou d'exposer des informations stratégiques.

À qui appartiennent les résultats issus d'une externalisation ?

La répartition des droits dépend du montage contractuel retenu. Sans clause explicite, la propriété des résultats peut être incertaine ou défavorable à l'entreprise, d'où l'importance d'anticiper ce point dès la négociation.

Comment préserver sa compétitivité lors d'un partenariat ?

En délimitant le périmètre du savoir-faire partagé, en encadrant la confidentialité et en prévoyant les conditions de sortie, l'entreprise valorise la collaboration sans compromettre ses avantages concurrentiels.

Nos événements passés et à partir de juillet 2026

Vous trouverez ci-dessous la liste.

1h00
Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.
1h00
Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
1h00
Anticipez le choix de structure, la gouvernance et les enjeux fiscaux d’un projet innovant grâce à une session pratique animée par Klarc.
1h00
Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
1h00
Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
1h00
Sécurisez le parcours de vos collaborateurs R&D : déclarations d’inventions, rémunération des inventeurs, données sensibles et procédures de sortie.
Prendre rendez-vous

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