Une recherche de disponibilité ne se limite pas à saisir le nom exact dans une base. Il faut examiner les signes identiques ou similaires, les produits et services concernés, les territoires et d’autres droits antérieurs susceptibles de créer un risque.
Définir le signe et le projet de dépôt
Listez les versions du nom, les éléments graphiques, les prononciations, traductions, abréviations et domaines d’activité. Définissez les produits et services réellement envisagés ainsi que les territoires actuels et futurs.
Une recherche trop large produit du bruit ; une recherche limitée à la classe principale peut manquer un conflit pertinent. Les classes organisent les libellés, mais le risque s’apprécie au regard des produits et services et de leur proximité.
Commencer par les marques identiques
Recherchez le signe exact dans les bases de marques françaises, de l’Union européenne et internationales ayant effet sur le territoire. Vérifiez les demandes, enregistrements, renouvellements, limitations, titulaires et procédures visibles.
Une absence de résultat identique n’établit pas la disponibilité. Elle permet seulement de passer à l’analyse des similarités.
Étendre aux signes similaires
Testez les variantes orthographiques, phonétiques, visuelles et conceptuelles. Selon le signe, examinez les mots dominants, préfixes, suffixes, inversions, traductions et ressemblances des logos.
L’article L. 711-3 vise notamment les marques identiques ou similaires pour des produits ou services identiques ou similaires lorsqu’il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association.
Rechercher les autres droits antérieurs
La liste légale comprend aussi, sous conditions, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, indications géographiques, droits d’auteur, dessins et modèles, droits de la personnalité et noms d’entités publiques.
Adaptez les sources au projet : registres d’entreprises, noms de domaine, moteurs, places de marché, réseaux sociaux, bases spécialisées et recherches locales. Un droit peut être pertinent sans apparaître comme marque enregistrée.
Analyser les résultats juridiquement
Pour chaque résultat, comparez le signe, les produits et services, le territoire, la date, le statut et l’usage connu. Classez le risque et indiquez les incertitudes : coexistence possible, limitation du libellé, négociation, nouveau signe ou investigation complémentaire.
L’INPI examine les motifs prévus par la procédure, mais il appartient au déposant d’anticiper les droits antérieurs et le risque d’opposition ou de nullité. Le délai d’opposition après publication ne doit pas être confondu avec un délai pour engager toute action judiciaire.
Pour mener la recherche et définir la stratégie, consultez notre service de recherche de disponibilité de marque.
Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique.