Le calendrier de l’agrément CIR 2026 distingue la première demande du renouvellement. Pour les organismes de droit privé, y compris les organismes unipersonnels, une première demande prenant effet en 2026 devait être déposée dans CIROCO entre le 1er janvier et le 31 mars 2026. Le renouvellement d’un agrément qui expire en 2026 doit être déposé entre le 15 août et le 30 novembre 2026.
Mise à jour au 10 juillet 2026. La campagne de première demande pour une prise d’effet en 2026 est close. Un dépôt tardif ne permet pas une prise d’effet en 2026 : le ministère indique que l’agrément sera alors accordé à compter de l’année suivante. La fenêtre de renouvellement 2026 n’est pas encore ouverte à cette date.
Calendrier MESR de l’agrément CIR en 2026
| Situation | Période officielle | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Première demande avec effet en 2026 | Du 1er janvier au 31 mars 2026 | Fenêtre close au 10 juillet 2026 ; une demande postérieure produit au plus tôt ses effets l’année suivante. |
| Renouvellement d’un agrément expirant en 2026 | Du 15 août au 30 novembre 2026 | Le dossier doit être déposé pendant la dernière année de validité. |
| Première demande avec effet en 2027 | Du 1er janvier au 31 mars 2027, sous réserve de mise à jour du calendrier | Préparer les pièces en amont et vérifier la page du MESR à l’ouverture de la campagne. |
Ces périodes sont celles publiées par le ministère chargé de la Recherche pour les organismes de droit privé. Les organismes publics ou assimilés suivent une procédure distincte indiquée sur le site du ministère.
À quoi sert l’agrément CIR ?
L’agrément CIR concerne les organismes de recherche ou experts scientifiques et techniques qui réalisent des opérations de R&D pour le compte de tiers. Il permet au donneur d’ordre, sous réserve de ses propres conditions d’éligibilité et des règles applicables aux dépenses externalisées, de prendre en compte les factures correspondantes dans son CIR.
L’agrément n’est ni une certification générale de l’entreprise ni une validation automatique de toutes ses prestations. Il atteste que le ministère a reconnu un potentiel de R&D au vu du dossier présenté. Chaque mission facturée doit encore correspondre à une opération de recherche éligible et être correctement justifiée.
Conditions à démontrer dans le dossier
L’article 49 septies H de l’annexe III au code général des impôts exige des pièces attestant que, dans l’année précédant la demande, l’organisme ou l’expert a mené sous sa responsabilité des opérations de recherche scientifique et technique. Il doit avoir défini la démarche scientifique et réalisé les travaux avec ses propres moyens.
Le dossier doit donc permettre d’apprécier notamment :
- l’identité et la situation de l’organisme demandeur ;
- les compétences des personnels mobilisés et leur rôle effectif ;
- une opération de R&D achevée ou menée pendant la période de référence ;
- l’état des connaissances, l’incertitude scientifique ou technique et la démarche suivie ;
- les moyens propres utilisés, les essais, les résultats et les pièces probantes ;
- la cohérence entre la présentation de l’activité, le projet choisi et les justificatifs joints.
Une simple description commerciale d’un produit ou d’une prestation ne suffit pas. Le projet support doit montrer ce qui relevait réellement de la recherche et ce qui relevait d’activités courantes.
Déposer la demande dans CIROCO
- Identifier la bonne campagne : première demande ou renouvellement, année d’effet et nature privée ou publique de l’organisme.
- Créer ou utiliser le compte du demandeur : la procédure courante passe par l’applicatif CIROCO du ministère.
- Rassembler les informations administratives et techniques : ne pas attendre la fin de la fenêtre pour finaliser les pièces.
- Décrire l’opération de R&D : présenter le contexte, l’état des connaissances, les incertitudes, la démarche, les travaux et les résultats.
- Déposer un dossier complet : le délai moyen de traitement annoncé par le MESR est de huit mois à compter du moment où le dossier est complet.
- Conserver la preuve du dépôt et la version transmise : elles serviront au suivi et à un futur renouvellement.
Pour les organismes privés, la procédure courante indiquée par le MESR est entièrement centralisée dans CIROCO.
Durée de validité : un, trois ou cinq ans
La durée de droit commun est de trois ans. Elle est ramenée à un an lorsque l’organisme ou l’expert n’a achevé aucune opération de recherche dans les douze mois précédant la demande. Une durée de cinq ans peut être accordée à compter de la troisième demande de renouvellement, sous les conditions cumulatives prévues par l’article 49 septies H : agrément continu depuis au moins neuf ans au 31 décembre de l’année d’expiration et opération de recherche achevée dans les douze mois précédant la demande.
Guide informatif et accompagnement commercial
Cette page a une vocation informative : elle récapitule le calendrier, les conditions et la procédure officielle. La page « Agrément CIR » présente séparément l’accompagnement proposé par Klarc pour analyser le projet support, structurer les preuves et préparer le dépôt. Dans tous les cas, la décision d’agrément appartient au ministre chargé de la Recherche.
Docteure en statistique appliquée, Carine Doyharçabal accompagne la qualification et la sécurisation des travaux de R&D&I chez Klarc.