Un projet industriel vert dont l’éligibilité au C3IV reste à établir
Votre projet industriel vert doit relier activité éligible, site, capacités, investissements, calendrier, financement et conditions environnementales. Sans cette cohérence, l’éligibilité au C3IV reste difficile à établir avant les décisions engageantes.
- Produits et chaîne de valeur nécessitent une qualification précise.
- Devis, commandes ou travaux peuvent intervenir trop tôt.
- Équipements et coûts partagés doivent être rattachés à leur usage.
- Aides, autorisations et hypothèses financières restent à rapprocher.
Cette éligibilité mal établie fragilise l’investissement et la demande d’agrément
Une éligibilité insuffisamment établie fragilise le calendrier, le financement et la demande d’agrément.
- Des investissements peuvent être engagés avant la vérification de leur traitement.
- Une assiette mal justifiée peut réduire l’estimation retenue.
- Des données incohérentes peuvent provoquer questions, corrections et délais.
- Des évolutions non tracées compliquent le respect des engagements liés à l’agrément.
La solution : Klarc pour l’agrément C3IV
Un dossier C3IV structuré pour établir cette éligibilité et sécuriser vos décisions
Pour établir cette éligibilité et sécuriser vos décisions, Klarc qualifie le projet au regard du C3IV, examine le calendrier des engagements, construit l’assiette prévisionnelle et organise les preuves utiles à la demande d’agrément. L’intervention relie les choix industriels, le financement et les exigences du dossier sans garantir la décision de l’administration ni le montant définitif du crédit d’impôt.
- Nous délimitons les activités, produits, sites, capacités et investissements à présenter, avec les points qui nécessitent une confirmation technique ou administrative.
- Nous séquençons les devis, commandes, acomptes, contrats et travaux afin d’identifier les décisions sensibles avant leur prise.
- Nous rapprochons les coûts de leur usage, des autres aides publiques et des hypothèses de financement pour produire une estimation explicable.
- Nous structurons les analyses, formulaires et justificatifs, coordonnons les contributions internes et suivons les demandes complémentaires ainsi que les évolutions du projet dans le périmètre convenu.

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste
Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.
Déroulement d’une mission portant sur l’agrément C3IV
Qualifier le projet industriel
Nous examinons l’activité, les produits, la chaîne de valeur, le site, les capacités prévues et les conditions qui déterminent le champ possible du C3IV.
Séquencer les engagements
Nous classons devis, commandes, acomptes, contrats et travaux par date afin de repérer les décisions sensibles avant qu’elles ne deviennent irréversibles.
Construire l’assiette et le financement
Nous rattachons chaque investissement à son usage, isolons les coûts partagés ou exclus et rapprochons l’estimation des autres aides publiques.
Préparer et suivre l’agrément
Nous organisons les calculs, analyses et justificatifs, coordonnons les contributions, puis suivons les échanges et les changements du projet dans le périmètre convenu.
Pourquoi choisir Klarc pour l’agrément C3IV?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.
Périmètre industriel documenté
Calendrier d’engagement retracé
Assiette rapprochée du financement
Dossier suivi sans résultat garanti
Nos dernières publications sur l’agrément C3IV
Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur l’agrément C3IV.
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur l’agrément C3IV
Le plus tôt possible avant tout début de travaux ou engagement irréversible, afin de vérifier le cadre applicable et de préserver les options calendaires du projet.
La vérification de la filière, du site, des activités, investissements, aides, autorisations, calendrier et textes applicables à la date de l’analyse. Elle identifie aussi les décisions ou dépenses qui doivent attendre la sécurisation du calendrier.
Les paramètres détaillés et leur actualité relèvent du guide C3IV 2026. La mission de service vérifie les règles effectivement applicables au dossier avant tout calcul.
Un prédiagnostic, une cartographie des investissements et aides, une matrice de conformité, une liste de pièces et, si le cadre le permet, un dossier d’agrément préparé pour l’instruction.
Non. Klarc prépare et documente la demande, signale les hypothèses et suit les échanges convenus. La recevabilité, l’agrément et le montant relèvent des autorités compétentes, des pièces produites et des textes applicables.
Les actifs, coûts, jalons, modifications et obligations du plan agréé doivent être suivis. Le périmètre du suivi dépend de la décision et des documents contractuels ou administratifs applicables.





