Justifier la R&D dans une déclaration CIR en 2 minutes

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Aujourd’hui, je fais partie des équipes Klarc et je vais essayer d’appliquer mon passé de chercheuse à vos problématiques de R&D et innovation. Carine, quelle est la différence entre la R&D et l’innovation au sens fiscal? On s’adresse à deux domaines d’action assez différents qui vont intervenir à deux moments d’avis de votre entreprise. Le premier, la R&D va s’adresser à un état des connaissances alors que l’innovation, le but de l’innovation sera de faire mieux que ce qui existe sur le marché. Dans ce cas-là, comment est-ce qu’on arrive à distinguer un projet d’innovation d’un projet de R&D?

C’est toute la difficulté. On confond souvent innovation R&D. La R&D repose sur un état de l’art. Un état d’art, qu’est-ce que c’est? C’est identifier dans la littérature scientifique les verrous scientifiques et techniques qui restent à lever.

S’il existe un verrou scientifique, vous avez une problématique de R&D, donc vous faites de la R&D. Comment est-ce qu’une entreprise fait pour justifier de sa R&D auprès de l’administration fiscale? Pour justifier d’un projet de R&D pour l’administration fiscale notamment, vous devez établir un certain nombre de documents pour suivre votre projet. Comme vous l’a montré Benjamin dans une vidéo sur le crédit d’impôt recherche, l’administration peut vous demander un certain nombre de documents pour justifier de vos travaux et des montants déclarés.

Au niveau de la justification technique, on vous va vous demander ce qu’on appelle dans certaines entreprises un cahier de laboratoire, mais ça correspond concrètement à un suivi de vos résultats et de vos opérations de R&D.

Ce document va présenter votre démarche de R&D, c’est-à-dire qu’au-delà du planning de votre projet, vous devez montrer les différents développements, les différents résultats et même les retours en arrière et vos échecs. Le socle de la justification technique dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche pour l’administration fiscale, c’est votre synthèse technique. Cette synthèse a été élaborée à partir du guide du CIR du ministère qui permet de définir les différentes parties qui doivent apparaître. Maintenant, cette synthèse ne suffit pas. Elle repose sur votre documentation projet.

La documentation projet que vous construisez tout au long de votre projet et tout au long de l’année civile. Quand je déclare un crédit impôt recherche, quelle est la documentation technique que je dois fournir? Pour déclarer un crédit d’impôt recherche, vous n’avez pas à fournir de dossier technique. Ce dossier technique doit être fourni dans le cadre d’une demande d’information complémentaire et dans le cadre d’un contrôle fiscal. Je vous remercie d’avoir regardé cette vidéo et je vous invite à me contacter à travers notre adresse mail Klarc pour toute question.