Si je reprends l’exemple de notre capteur, son architecture pourrait être protégée par un brevet et par une topographie de semi-conducteur. C’est un outil que je n’ai pas présenté auparavant. Comme les certificats d’obtention végétale ou les indications géographiques, il existe de nombreux outils spécifiques à certains secteurs que nous ne couvrirons pas tous aujourd’hui, dont la topographie de semi-conducteur.
Pour l’architecture du capteur, nous aurions donc envisagé le brevet et la topographie. Pourquoi ? Parce qu’elle est facilement démontable et que l’ingénierie inversée est facile. Le secret ne serait donc pas pertinent. Comme il s’agit d’un cycle long, nous allons chercher la protection la plus longue possible grâce au brevet, qui peut durer vingt ans.
Examinons ensuite l’algorithme de traitement, mis en œuvre par du code source. Nous allons horodater ce code source ainsi que les formules mises en œuvre. Nous allons également mobiliser le secret des affaires, que nous chercherons à maintenir grâce aux mesures évoquées précédemment. Le code source peut aussi bénéficier du droit d’auteur, une protection qui naît au fur et à mesure de sa création.
Nous pouvons en plus envisager un brevet si cet algorithme produit un effet technique concret susceptible d’être brevetable. Pourquoi essayer de combiner ces protections ? Parce que l’algorithme n’est pas directement accessible, mais qu’il existe un risque de découverte indépendante. Nous allons donc chercher à déposer un brevet qui viendra renforcer la protection de l’algorithme de traitement.
Examinons ensuite les paramètres de calibration. Dans ce projet fictif, il peut y en avoir des centaines selon les cas d’usage. Nous pouvons alors examiner le droit sui generis des bases de données, en plus de l’horodatage et du secret que nous cherchons à maintenir pour protéger les données.
Pourquoi se reposer sur des protections qui sont soit automatiques, soit fondées sur le secret ? Parce que, si un élément est difficile à reconstituer, nous n’avons aucun intérêt à le publier. Nous n’avons aucun intérêt à rechercher un brevet ou un certificat d’utilité si nous pouvons conserver notre avantage concurrentiel grâce au secret.
Il faut également examiner la structure de la base de données elle-même, indépendamment des données qu’elle contient. Nous allons l’horodater pour disposer d’un élément de preuve et pouvoir nous défendre en cas de problème. La vidéo présente aussi une dualité de protection associant le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données.
Nous consacrerons un webinaire complet aux logiciels. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que les bases de données soulèvent plusieurs questions : les données contenues dans la base et la structure de la base elle-même ne bénéficient pas nécessairement de la même protection. Dans l’analyse présentée, la structure peut conduire à examiner à la fois le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données.
Klarc vous accompagne en droit des affaires, en propriété intellectuelle, en financement et en management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting.
