Rescrit CII : principe, demande et portée

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, on va parler du CII. On va approfondir un peu les notions du crédit impôt innovation. Qu’est-ce que c’est que le crédit d’impôt innovation?

Comme son nom l’indique, le crédit impôt innovation est un crédit d’impôt qui est octroyé par l’administration fiscale pour venir valoriser vos dépenses d’innovation pour les sociétés qui sont des PM. Quel type de contrôle on peut avoir sur un crédit d’impôt innovation? Le fonctionnement est encore une fois identique à celui du Crédit impôt recherche. L’administration fiscale a principalement deux voies pour venir contrôler le crédit impôt innovation. La première qui est la demande d’information complémentaire.

Donc suite à la déclaration, l’administration fiscale va vous envoyer un courrier ou un mail pour vous demander des informations complémentaires et donc recueillir ces informations pour instruire son dossier. Ou alors l’administration fiscale peut faire appel au contrôle fiscal pour venir vérifier ce crédit d’impôt. De quelle manière sécuriser son crédit d’impôt innovation? Il y a deux voies principales pour venir sécuriser son crédit d’impôt innovation. La première, c’est faire ce qu’on appelle un rescrit fiscal et la seconde, c’est faire un contrôle sur demande.

Mais bien évidemment, il vaut mieux favoriser le rescrit fiscal ou tout simplement en impliquant les bonnes pratiques relatives à ce dispositif là. Quand est-ce qu’on dépose la la demande de rescrit? La demande de rescrit doit se déposer 6 mois avant l’octroit du bénéfice lié à ce rescrit là. Donc généralement, on dit que on ne doit pas déposer une demande de rescrit après le 15 octobre. Pourquoi se faire accompagner par Klarc dans sa déclaration de crédit d’impôt innovation?

L’ADN de notre cabinet réside dans la maîtrise du risque fiscal associé à ça. Ça reste le crédit impôt innovation reste un dispositif fiscal et donc du coup il faut pouvoir maîtriser les différentes contraintes de ces dispositifs. Un cabinet comme le nôtre va vous aider justement à sécuriser votre position, à anticiper les différentes demandes de l’administration fiscale et à répondre de manière précise. Comment on compagne ses clients sur le crédit d’impôt innovation?

tout comme les autres services que l’on propose, nous allons accompagner notre client tout au long de l’année avant la constatation de l’avantage fiscal pour anticiper la justification, donner les bonnes pratiques à la société et du coup permettre l’optimisation de leur dispositif. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter.

Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.