Articuler le CII avec le CIR, la JEI et l’IP Box

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin, je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, on va parler du CII. On va approfondir un peu les notions du Crédit impôt innovation. Qu’est-ce que c’est que le crédit d’impôt innovation? Comme son nom l’indique, le Crédit impôt innovation est un crédit d’impôt qui est octroyé par l’administration fiscale pour venir valoriser vos dépenses d’innovation pour les sociétés qui sont des PM.

Comment s’articule le crédit d’impôt innovation avec les subventions à l’innovation? Le crédit impôt innovation est concomitant en fait aux différents aspects de subvention ou les dispositifs du financement public. On va pouvoir faire fonctionner ensemble un crédit impôt innovation et une subvention d’une région ou les différents dispositifs du France 2030. Quel impact va avoir une subvention sur le crédit d’impôt innovation? Alors, l’impact, il va être celui de diminuer en fait le le crédit impôt innovation puisqu’on a un principe qui est tout à fait identique à celui du crédit impôt recherche.

On ne va pas pouvoir financer une dépense deux fois par dispositifs différents. Est-ce que le crédit d’impôt innovation est complémentaire avec le dispositif de l’IPBox? Oui, une société peut déclarer à la fois un crédit impôt innovation et une IP box, mais ça veut également dire qu’elle doit déclarer un crédit impôt recherche ou du moins qu’elle ait réalisé des opérations de R&D dans son passé. Une jeune entreprise innovante peut-elle déclarer du crédit d’impôt innovation? Alors, elle le peut. il y a pas de souci.

Mais du coup, j’espère qu’elle déclare également un crédit impôt recherche puisque comme on l’a dit dans le cadre de de notre information sur le crédit impôt recherche, une jeune entreprise innovante dans son ADN doit réaliser des opérations de R&D. Une société qui dispose du statut de jeune entreprise innovante et déclare uniquement un crédit impôt innovation ne respecte pas ses critères de la jeune entreprise innovante puisqu’il n’y a pas d’activité de R&D. Pourquoi se faire accompagner par Klarc dans sa déclaration de crédit d’impôt innovation?

L’ADN de notre cabinet réside dans la maîtrise du risque fiscal associé à ça. Ça reste le crédit impôt innovation reste un dispositif fiscal et donc du coup il faut pouvoir maîtriser les différentes contraintes de ces dispositifs.

Un cabinet comme le nôtre va vous aider justement à sécuriser votre position, à anticiper les différentes demandes de l’administration fiscale et à répondre de manière précise. Comment on compagne ses clients sur le crédit d’impôt innovation? tout comme les autres services que l’on propose, nous allons accompagner notre client tout au long de l’année avant la constatation de l’avantage fiscal pour anticiper la justification, donner les bonnes pratiques à la société et du coup permettre l’optimisation de leur dispositif.

Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.