Crédit d’impôt innovation (CII) : l’essentiel en 2 minutes

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, on va parler du CII. On va approfondir un peu les notions du Crédit impôt innovation. Qu’est-ce que c’est que le crédit d’impôt innovation?

Comme son nom l’indique, le Crédit impôt innovation est un crédit d’impôt qui est octroyé par l’administration fiscale pour venir valoriser vos dépenses d’innovation pour les sociétés qui sont des PME. Qui est éligible au crédit d’impôt d’innovation? Ce sont toutes les PME qui sont soumises à l’imposition. à quel montant de crédit d’impôt d’innovation peuvent prétendre les sociétés. Il y a un plafondement des dépenses d’innovation qui se trouve à 400000 €.

Et donc du coup, si on regarde le pourcentage qui est celui du crédit impôt innovation, vous allez pouvoir récupérer ben 20 % des 400000 € du plafond et donc du coup au maximum 80000 € de crédit d’impôt innovation.

Ainsi, une société qui a un IS plus faible que 80000 € va pouvoir demander le remboursement de cela Côte part d’ qu’elle n’a pas pu imputé. À titre d’exemple, une société qui paye 40000 € d’IS et qui a un crédit impôt innovation de 80000 € va imputer 40000 € sur son IS, donc ne va pas payer d’IS et va demander le remboursement des 40000 €. Comment est calculé le crédit d’impôt innovation? Un peu de la même manière que ce calcule le crédit impôt recherche. Le crédit impôt innovation va venir s’intéresser aux différentes activités d’innovation avec les dépenses qui sont éligibles.

On vient faire la somme des différentes dépenses et on va pouvoir récupérer entre 20 et 30 %. 30 % sur les années 2023 et 2024 et sinon c’est 20 %. Bien évidemment si vous êtes situé dans des territoires d’OMTom ou la Corse il y a un petit bonus qui est associé. Quel type de dépenses sont prises en compte dans le crédit d’impôt innovation? Dans le Crédit impôt innovation, on va pouvoir valoriser des frais de personnel, des frais de matériel et de la sous-traitance auprès d’organismes qui sont agréés crédit impôt innovation. Quand est-ce qu’on déclare le crédit d’impôt innovation?

Le crédit impôt innovation se déclare en même temps que votre gaz fiscale et donc au moment de la liquidation d’ Donc pour une société qui clôture au 3112, c’est avant le 15 mai de l’année suivante. Comment s’articule le crédit d’impôt innovation avec les subventions à l’innovation? Le crédit impôt innovation et concomitant en fait aux différents aspects de subvention ou les dispositifs du financement public. On va pouvoir faire fonctionner ensemble un crédit impôt innovation et une subvention d’une région où les différents dispositifs du France 2030.

Pourquoi se faire accompagner par Klarc dans sa déclaration de crédit d’impôt innovation?

L’ADN de notre cabinet réside dans la maîtrise du risque fiscal associé à ça. Ça reste le crédit impôt innovation reste un dispositif fiscal et donc du coup il faut pouvoir maîtriser les différentes contraintes de ces dispositifs. Un cabinet comme le nôtre va vous aider justement à sécuriser votre position, à anticiper les différentes demandes de l’administration fiscale et à répondre de manière précise. Comment on ses clients sur le crédit d’impôt innovation?

tout comme les autres services que l’on propose, nous allons accompagner notre client tout au long de l’année avant la constatation de l’avantage fiscal pour anticiper la justification, donner les bonnes pratiques à la société et du coup permettre l’optimisation de leur dispositif. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter.

Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.