Déposer une marque ne revient pas à réserver un nom dans l’absolu. Le droit naît de la rencontre entre un signe et un périmètre précis de produits ou de services. Avant tout dépôt, le signe doit être distinctif, licite et non trompeur. Il faut aussi vérifier sa disponibilité. Une recherche strictement à l’identique ne suffit pas toujours : des ressemblances visuelles, sonores ou conceptuelles peuvent créer un risque de confusion.
Il faut ensuite désigner les produits et services concernés. La classification de Nice les répartit en 45 classes, mais la classe n’est qu’un outil de rangement. C’est le libellé précis qui fixe la portée du dépôt. Après le dépôt, on ne peut plus ajouter une activité oubliée sans déposer une nouvelle demande.
La demande se dépose en ligne auprès de l’INPI. À la date de cette vidéo, la redevance est de 190 euros pour une classe, puis de 40 euros par classe supplémentaire. Ces montants doivent toujours être vérifiés avant la démarche. Le paiement ne vaut pas encore enregistrement. L’INPI délivre un récépissé, puis publie la demande au BOPI, en principe autour de six semaines.
L’office examine le dossier et, pendant deux mois après la publication, les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition. Si l’INPI relève une irrégularité ou si une opposition est engagée, le déposant doit répondre dans les délais indiqués. Si la procédure aboutit favorablement, la marque est enregistrée pour les produits et services retenus. La protection dure dix ans et peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans.
Retenons surtout ceci : la solidité d’une marque se joue avant le clic de dépôt, dans le choix du signe, du périmètre et dans l’analyse des antériorités.
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