2 minutes pour comprendre
Les vidéos de la playlist
Brevet unitaire en 2 minutes
Après la délivrance européenne, évaluez le délai, les États couverts et les effets contentieux avant de demander l’effet unitaire.
Brevetabilité : les critères en 2 minutes
Évaluez nouveauté, activité inventive, application industrielle et caractère technique avant d’engager le dépôt d’un brevet.
Crédit d’impôt recherche (CIR) en 2 minutes
Le CIR finance certaines dépenses de R&D, mais exige une démarche scientifique ou technique démontrée et une documentation précise des travaux.
Inventeur salarié : à qui appartient le brevet ?
Mission inventive, juste prix, déclaration et confidentialité : comprendre la titularité d’une invention créée par un salarié.
Jeune entreprise innovante (JEI) en 2 minutes
Le statut JEI dépend de critères cumulatifs réévalués chaque année. Découvrez ses exonérations, son cumul avec le CIR et le rescrit.
Le dépôt de marque française en 2 minutes
Cette vidéo explique comment définir le signe et son périmètre, vérifier les antériorités, puis suivre la procédure de dépôt à l’INPI.
Le mandataire européen en brevets en 2 minutes
Cette vidéo détaille le conseil avant dépôt, la rédaction de la demande, le suivi des échéances et la réponse aux objections de l’OEB.
Liberté d’exploitation en 2 minutes
Identifiez les brevets de tiers susceptibles de bloquer un produit et documentez les options avant son lancement commercial ou industriel.
Logiciel et droit d’auteur en 2 minutes
Droit d’auteur, preuves de création, brevet, secret et contrats : les leviers à articuler pour protéger un logiciel original.
PCT : la demande internationale en 2 minutes
Le PCT centralise un dépôt international sans délivrer de brevet mondial. Il préserve des options avant les phases nationales ou régionales.
Recherche d’antériorité en 2 minutes
Brevets, articles, catalogues ou usages : découvrez comment une recherche d’antériorité éclaire la stratégie de dépôt et ses limites.
Secret des affaires en 2 minutes
Le secret des affaires protège certaines informations sans dépôt, à condition d’en démontrer la valeur secrète et les mesures de protection.
