2 minutes pour comprendre

Après la délivrance européenne, évaluez le délai, les États couverts et les effets contentieux avant de demander l’effet unitaire.

Évaluez nouveauté, activité inventive, application industrielle et caractère technique avant d’engager le dépôt d’un brevet.

Le CIR finance certaines dépenses de R&D, mais exige une démarche scientifique ou technique démontrée et une documentation précise des travaux.

Mission inventive, juste prix, déclaration et confidentialité : comprendre la titularité d’une invention créée par un salarié.

Le statut JEI dépend de critères cumulatifs réévalués chaque année. Découvrez ses exonérations, son cumul avec le CIR et le rescrit.

Cette vidéo explique comment définir le signe et son périmètre, vérifier les antériorités, puis suivre la procédure de dépôt à l’INPI.

Identifiez les brevets de tiers susceptibles de bloquer un produit et documentez les options avant son lancement commercial ou industriel.

Droit d’auteur, preuves de création, brevet, secret et contrats : les leviers à articuler pour protéger un logiciel original.

Le PCT centralise un dépôt international sans délivrer de brevet mondial. Il préserve des options avant les phases nationales ou régionales.

Brevets, articles, catalogues ou usages : découvrez comment une recherche d’antériorité éclaire la stratégie de dépôt et ses limites.

Le secret des affaires protège certaines informations sans dépôt, à condition d’en démontrer la valeur secrète et les mesures de protection.