Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l’IP Box

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin, je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, je vais vous parler du crédit impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. En cas de contrôle, est-ce que le crédit d’impôt recherche est compatible avec une subvention à l’innovation ou à la recherche?

Oui, au sein du cabinet, on on considère généralement que le crédit impôt recherche est le socle du financement puisque c’est un dispositif qui est quand même périn, même si il est voulu, même si parfois il y a des coupes budgétaires dans ce crédit improche là, mais pour le coup, c’est un dispositif qui est assez durable. La société doit construire son financement ou du moins le financement de de son innovation et de sa R&D sur la base de ce crédit d’impôt là.

Du coup, un projet de recherche peut être financé deux fois, une fois par une subvention et une fois par le crédit d’impôt recherche. Non, le crédit impôt recherche est plutôt bien fait. 1 € ne peut être financé que par un dispositif en particulier et c’est pour ça qu’on doit retrancher en fait les subventions du crédit impôt recherche ou du moins du montant des dépenses de R&D avant application du taux de 30 %. Est-ce que le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation peuvent se cumuler?

Oui, une société peut faire à la fois une déclaration de crédit impôt recherche et à la fois une déclaration de Crédit impôt innovation. Il faut quand même se dire que le Crédit impôt innovation se déclare sur le même CERFA que le Crédit Impôt Recherche.

Les deux dispositifs fonctionnent concomitamment dans le cadre d’une PME. Cependant, point d’attention, dans le cadre d’un projet, il est difficile de valoriser ce projet-là à la fois sur des crédits impôts recherche et à la fois sur des crédits impôt innovation puisque forcément, il faut pouvoir faire cette frontière entre je réalise des opérations de R&D et je réalise des opérations d’innovation.

Donc du coup, lorsqu’on déclare le crédit impôt innovation et le crédit impôt recherche sur un seul et même projet, il faut pouvoir justifier qu’on fait à la fois de l’D et à la fois de l’innovation alors que généralement ce sont deux phases qui sont l’une en aval de l’autre. Est-ce que le créer dans rapport aux recherches est compatible avec le statut de jeune entreprise innovante? Dans un cas classique, une entreprise va d’abord demander son statut de jeune entreprise innovante à travers un rescrit et suite à ça, suite à la validation du rescrit, euh ça lui ouvre les voies vers justement le crédit en recherche.

Ainsi, la jeune entreprise innovante fonctionne avec le crédit en recherche. Justement, attention, jeune entreprise innovante, ça ne veut pas dire qu’on réalise des travaux d’innovation, ça veut dire qu’on réalise des travaux de R&D. C’est un peu une problématique dans le nom justement de ce dispositif là. Est-ce que le crédit d’impôt recherche est compatible avec d’autres dispositifs fiscaux comme l’IPBox? Oui, bien évidemment.

L’IP Box étant la suite logique du crédit impôt recherche lorsqu’en fait la société va venir vendre ses actifs de propriété intellectuelle, le crédit impôt recherche fonctionne concomitamment avec ce dispositif. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.