Comment protéger un projet innovant ?

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Joachim Brindeau, je suis avocat en droit de l’innovation. Aujourd’hui, nous allons faire un petit webinaire sur la protection d’un projet innovant, c’est-à-dire sur l’ensemble des outils que l’on peut utiliser pour protéger son projet. Comment faire pour ne pas y consacrer tout son budget, tout en obtenant une protection suffisante au regard de vos moyens, de vos ambitions et de la matérialité du projet que vous cherchez à protéger ?

Pour cela, il faut comprendre où l’on se situe en termes de risque lorsqu’on ne protège pas un projet technique. Si vous ne protégez rien, un concurrent pourra effectivement copier votre solution. En droit français, l’ingénierie inverse peut être licite dans certaines situations. Si vous n’avez pas mis en œuvre de moyens de protection adaptés, le risque de copie augmente et vos recours peuvent être plus limités selon les droits, les contrats et les mesures de confidentialité applicables. Les investisseurs seront inquiets à l’idée que vous puissiez être remplacé du jour au lendemain. En poussant un peu le trait, vous allez financer la R&D de vos concurrents.

D’un autre côté, si vous voulez tout protéger à tout prix, vous allez déposer des brevets sur tout et partout. Cela peut coûter des dizaines de milliers d’euros dès la première année si vous recherchez une protection dans tous les pays, même ceux où vous ne vendez pas, ou si vous protégez des briques qui n’ont pas de réelle valeur stratégique. Tout cela va peser sur votre budget de R&D et amputer la trésorerie disponible pour améliorer vos produits. C’est donc entre ne rien protéger et tout protéger partout que nous allons chercher le juste milieu.

Ce juste milieu passe par quatre étapes. La première est la cartographie : identifier ce que l’on va protéger. Il faut ensuite sélectionner l’outil adapté à chaque constituant identifié, puis dimensionner l’utilisation de cet outil. Déposer un brevet en France ou dans le monde entier ne demande ni les mêmes moyens ni la même démarche. Enfin, il faut comprendre que votre portefeuille de propriété intellectuelle est vivant et doit être amélioré en continu.

La cartographie est probablement l’étape la plus ignorée. J’entends trop souvent : « Mon projet est brevetable », « Mon projet n’est pas brevetable » ou « J’ai protégé mon idée, mon concept ». Or, votre projet n’est pas un monolithe. Il faut identifier ce que vous allez cartographier en son sein. Prenons l’exemple d’un système de capteurs qui mesure l’hygrométrie dans le sol et stocke les mesures dans une base de données. Un tel projet peut comprendre le procédé de fabrication du capteur, l’architecture du système, d’éventuelles formulations lorsqu’un réactif est utilisé, un protocole de traitement des données, un algorithme qui orchestre l’ensemble, l’agencement mécanique du capteur, l’architecture de la base de données et les données elles-mêmes. Le capteur peut, par exemple, fonctionner grâce à un vaste jeu de données constitué année après année et utilisé pour son calibrage.

Un projet ne se résume donc pas à l’invention d’un capteur. Il réunit plusieurs briques technologiques, avec presque autant de moyens de protection que de constituants. Dans cet exemple, on peut retrouver le droit sui generis des bases de données sur leur contenu, le droit d’auteur sur l’architecture de la base et le code source, le brevet, le secret des affaires ou encore la topographie de semi-conducteurs. Il existe tout un éventail d’outils qu’il faut réussir à exploiter.

Mais auparavant, une fois chaque constituant identifié, il faut décider lesquels conserver et protéger. Pour chacun, demandez-vous si vous avez réellement inventé la solution ou si vous utilisez quelque chose de connu, relevant de l’état de l’art. Est-ce nouveau ? Un concurrent pourrait-il parvenir seul au même résultat par ses propres travaux ? Pourrait-il reconstituer la solution en analysant le produit fini ? Si oui, perdriez-vous votre avantage sur le marché ? Ces questions doivent être posées pour chaque constituant, et non pour le projet dans son ensemble.

Si une brique est nouvelle, mais découle de manière évidente de l’état de la technique, la voie du brevet peut être compromise. Si votre manière de faire est nouvelle, particulièrement difficile à mettre au point et difficilement copiable, mais que tout le monde dispose d’une solution alternative, vous laisserez peut-être cette brique de côté, sauf si une nouvelle application peut être identifiée. Sans nous écarter davantage, retenez qu’il faut poser ces questions pour chacune des briques.

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