Contrôle fiscal du CIR : préparer les pièces et les échanges

Cette transcription reprend les échanges de la vidéo. Elle a été mise en forme pour faciliter la lecture.

Bonjour, je m’appelle Benjamin, je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, je vais vous parler du Crédit impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. En cas de contrôle, des pièces peuvent être demandées par administration dans le cadre du contrôle fiscal, il faut savoir que cette intervention de l’administration fiscale est très cadrée. Donc du coup, il y a des délais particuliers qui vous protègent mais aussi dans lesquels vous devez répondre en fait aux différentes demandes de l’administration fiscale.

Dans le cadre du Crédit Imp recherche, elle va forcément vous demander bah le le dossier de justification. donc avec la justification technique et avec la justification financière. et ensuite elle a la possibilité en fait de vous demander l’ensemble des documents qui permettent de justifier ça.

Typiquement, si on prend le cadre des dépenses de personnel, elle va pouvoir vous demander le suivi des temps détaillés du personnel R&D, le détail de paie ou du moins les différentes fiches de paie relatives à ce personnel de R&D, le CV, le diplôme de ces personnes et puis derrière forcément s’il y a l’air des doutes ou si elle souhaite creuser davantage encore l’analyse, elle peut aussi vous demander en fait de montrer en quoi ces différentes personnes ont participé aux différentes activités de R&D.

Donc typiquement cas classique compte-rendu de réunion ou compte-rendu de test, est-ce que ces personnes-là ont bien été présentes? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour le subitant du personnel? Aujourd’hui, on n pas un formalisme qui nous est imposé par l’administration fiscale. Cependant, il faut quand même pouvoir justifier du quantum horaire passer en fait à l’activité de R&D.

Donc du coup, en terme de bonne pratique, il faut avoir un système qui vous permet de justifier que une personne à un instant té a fait telle activité de R&D. Et surtout ne me mettez pas des pourcentages de R&D. L’attribution forfaitaire de temps au crédit d’impôt recherche est interdite. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, est-ce que l’administration pourra aller voir chez un sous-traitant ce qu’il a été réalisé? Oui, c’est une possibilité.

L’administration fiscale peut faire ce qu’on appelle un droit de communication et peut en fait aller faire une demande à votre sous-traitant de pièces particulières dont elle souhaite avoir connaissance justement dans le cadre de votre vérification. La justification technique des projets de recherche, elle est analysé par les inspecteurs des impôts. Du coup, c’est une excellente question puisqueen fait il y a il y a plusieurs cas de figure.

Il faut savoir que l’administration fiscale a la possibilité en fait de faire appel au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et donc du coup à un expert pour venir faire l’analyse des travaux. Donc celui-ci va produire en fait un rapport d’expertise qui permettra en fait à l’administration fiscale de se positionner.

Ce n’est pas quelque chose de systématique mais c’est une possibilité. C’est seulement le vérificateur et du coup son inspecteur principal qui peuvent prendre la décision de s’ils veulent ou non faire une expertise. Justement pour faciliter les relations entre l’administration fiscale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il y a l’organisme qui s’appelle la D2RT où du coup il y a un interlocuteur qui va venir justement faire l’intermédiaire entre l’expert et l’administration fiscale et qui va du coup faire les différentes demandes nécessaires au travail de l’expert.

Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site.

Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.