Blog innovation, PI et financement

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L’article publié le plus récemment est présenté ici avec son auteur, sa date et un résumé du sujet.

1 avril 2025 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Calcul du CIR

Sous-traitance CIR : paiement, plafonds et justificatifs

Sous-traitance CIR : vérifiez paiement, agrément, plafonds et justificatifs pour rattacher chaque dépense à la bonne année.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

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Parcourez les articles du plus récent au plus ancien. Chaque page présente ses sources, son auteur et sa date de modification lorsqu’ils sont disponibles.

24 septembre 2023 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Agrément C3IV

C3IV 2026 : investissements éligibles, taux et agrément

C3IV 2026 : dispositif entré en vigueur le 11 août, investissements éligibles jusqu’en 2028, taux, plafonds et agrément préalable.

Samuel Bélé

Responsable de mission

26 septembre 2024 Propriété intellectuelle Brevets Défense des brevets Étude de liberté d'exploitation

Liberté d’exploitation brevet : définition, méthode

La liberté d’exploitation évalue le risque de de brevets tiers. Périmètre territorial, étapes, limites et suites possibles avant un lancement.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

19 septembre 2024 Propriété intellectuelle Logiciels Protection des logiciels

Protéger un logiciel : mécanismes de protection juridique

Protection de logiciel : droit d'auteur automatique, dépôt APP, et contrats pour sécuriser votre code et valoriser vos actifs numériques.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

4 mai 2024 Financement de l'innovation Levée de fonds privés Due diligence

Checklist de due diligence pour une startup

Checklist de due diligence startup : documents juridiques, finances, contrats, équipe, propriété intellectuelle, données et points d’alerte.

Samuel Bélé

Responsable de mission

26 décembre 2023 Financement de l'innovation Levée de fonds privés Pitch deck

Modèle de pitch deck pour une levée de fonds en 12 slides

Modèle de pitch deck pour une en 12 slides : messages attendus, preuves à montrer, demande de financement et annexes à préparer.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

15 août 2024 Propriété intellectuelle Brevets Protection des inventions Étude de brevetabilité

Étude de brevetabilité : recherche et analyse des critères

Étude de brevetabilité : définissez l’invention, recherchez les antériorités et analysez la , l’activité inventive et l’application industrielle.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

6 janvier 2025 Propriété intellectuelle Marques Défense des marques Contrefaçon de marque

Contrefaçon de marque : définition, preuve et recours

Définition de la contrefaçon de , preuves à conserver, délai de cinq ans, recours civils, sanctions pénales et étapes pour agir.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

12 août 2024 Propriété intellectuelle Marques Défense des marques Opposition à une marque

Faire opposition à une marque : procédure et délais légaux

Opposition à une marque : droits antérieurs, délai de deux mois, constitution du dossier INPI et stratégie pour défendre vos signes distinctifs.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

23 décembre 2024 Management de l'innovation Structuration de la recherche

Mettre en place une équipe R&D : rôles et gouvernance

Mettez en place une équipe R&D avec un mandat clair, des rôles définis, un budget traçable, des décisions documentées et des interfaces utiles.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

9 septembre 2024 Propriété intellectuelle Marques Gestion des marques Cession de marque

Cession de marque : contrat et inscription au registre

Cession de marque : vérifiez le titre, définissez les produits et services transférés, signez un écrit puis inscrivez le changement au registre compétent.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

2 septembre 2024 Propriété intellectuelle

Choisir un CPI : spécialisation, expérience et garanties

Pour choisir un CPI, vérifiez son inscription, sa spécialisation, son expérience, les garanties professionnelles et la coordination entre intervenants.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

1 mars 2024 Management de l'innovation Structuration de la recherche

Partenariats R&D : gouvernance et propriété intellectuelle

Partenariat R&D : cadrez le besoin, protégez les échanges, distinguez les apports des résultats et organisez décisions, exploitation et sortie.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

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