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1 avril 2025 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Calcul du CIR

Sous-traitance CIR : paiement, plafonds et justificatifs

Sous-traitance CIR : vérifiez paiement, agrément, plafonds et justificatifs pour rattacher chaque dépense à la bonne année.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

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27 décembre 2024 Propriété intellectuelle Brevets Défense des brevets Opposition à un brevet

Opposition brevet INPI : délai, motifs et effets

Opposition à un français : calculez le délai de neuf mois, choisissez les motifs, puis préparez le mémoire, les preuves et le dépôt INPI.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

3 septembre 2024 Propriété intellectuelle Marques Protection des marques Recherche de disponibilité de marque

Disponibilité d’une marque : analyser les antériorités

Recherche de disponibilité : examinez marques identiques et similaires, produits, services et autres droits antérieurs avant de décider du dépôt.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

22 décembre 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Innovation (CII) Agrément CII

Agrément CII 2026 : demande, délai et conditions

Agrément CII 2026 : rôle pour le sous-traitant, conditions, dépôt dématérialisé, échéance du 30 septembre et portée réelle de la décision.

Samuel Bélé

Responsable de mission

15 janvier 2024 Propriété intellectuelle Brevets Protection des inventions Dépôt de brevet Dépôt de brevet français

Dépôt de brevet INPI : étapes, délais et taxes

à l’INPI : contenu du dossier, procédure d’examen, publication à 18 mois, réponses au rapport de recherche et taxes applicables en 2026.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

11 février 2025 Propriété intellectuelle Logiciels Protection des logiciels

Contrefaçon de logiciel : preuve et sanctions

de logiciel : identifiez les éléments protégés, vérifiez les droits, préservez les versions et choisissez un recours.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

13 octobre 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Jeune Docteur et CIR : suppression depuis le 15 février 2025

Jeune Docteur et CIR : le régime majoré est supprimé depuis le 15 février 2025. Vérifiez la transition 2025 et les règles actuelles.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

11 août 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Agrément CIR

Agrément CIR 2026 : calendrier, conditions et dépôt CIROCO

Agrément CIR 2026 : première demande close, renouvellement du 15 août au 30 novembre, dépôt CIROCO, preuves attendues et durée de validité.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

3 janvier 2025 Propriété intellectuelle Brevets Défense des brevets Contrefaçon de brevet

Contrefaçon de brevet : preuve, urgence et indemnisation

: vérifiez la portée du titre, préservez les preuves, choisissez la mesure adaptée et documentez le préjudice.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

12 janvier 2025 Financement de l'innovation Valorisation d’actifs immatériels

Valoriser un brevet : portée, risques et revenus

Évaluez un brevet à partir de ses revendications, de sa durée utile, de son marché, de ses risques et des revenus qu’il peut soutenir.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

21 mars 2024 Financement de l'innovation Valorisation d’actifs immatériels

Évaluer un actif incorporel : choisir la bonne méthode

Évaluation d’un actif incorporel : définissez le périmètre et la finalité, puis choisissez une méthode fondée sur les revenus, le marché ou les coûts.