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1 avril 2025 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Calcul du CIR

Sous-traitance CIR : paiement, plafonds et justificatifs

Sous-traitance CIR : vérifiez paiement, agrément, plafonds et justificatifs pour rattacher chaque dépense à la bonne année.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

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15 octobre 2023 Propriété intellectuelle Savoir-faire Protection du savoir-faire Enveloppe Soleau

e-Soleau INPI : tarif, durée et mode d’emploi

e-Soleau permet de dater une création sans créer de droit exclusif. Tarifs INPI, conservation jusqu’à 20 ans, dépôt des fichiers et restitution.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

25 novembre 2023 Financement de l'innovation Levée de fonds privés

Levée de fonds startup : préparation, étapes et documents

Préparez une à partir du besoin, des jalons, de la cap table, des documents, du ciblage investisseurs et d’un calendrier réaliste.

Samuel Bélé

Responsable de mission

29 octobre 2024 Propriété intellectuelle Savoir-faire Protection du savoir-faire

Accord de confidentialité : clauses, durée et recours

Définissez le périmètre, la durée, les exclusions et les recours d’un , sans le confondre avec une cession de droits ou une mesure de sécurité.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

25 octobre 2023 Propriété intellectuelle Logiciels Gestion juridique des logiciels Cession de logiciel

Cession de logiciel : titularité, périmètre et garanties

Cession de logiciel : vérifiez la titularité et les composants tiers, puis définissez les droits, livrables et garanties transférés.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

19 septembre 2024 Propriété intellectuelle Logiciels Protection des logiciels

Dépôt et horodatage logiciel : construire la preuve

Dater une version ne suffit pas à prouver sa propriété. Comparez dépôt APP, e-Soleau et horodatage, puis constituez une chaîne de droits cohérente.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

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