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1 avril 2025 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Calcul du CIR

Sous-traitance CIR : paiement, plafonds et justificatifs

Sous-traitance CIR : vérifiez paiement, agrément, plafonds et justificatifs pour rattacher chaque dépense à la bonne année.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

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Parcourez les articles du plus récent au plus ancien. Chaque page présente ses sources, son auteur et sa date de modification lorsqu’ils sont disponibles.

28 septembre 2023 Propriété intellectuelle Savoir-faire

Documenter un savoir-faire : méthode de transmission

Formalisez un à partir des décisions, gestes, paramètres, exceptions et preuves utiles, puis organisez sa transmission et sa mise à jour.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

13 février 2025 Financement de l'innovation Aides et subventions à l'innovation Appels à projets

Checklist d’un dossier d’appel à projets innovation

Checklist pour préparer un dossier d’appel à projets innovation : éligibilité, critères, consortium, budget, impacts, annexes et dépôt final.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

21 octobre 2024 Propriété intellectuelle Brevets

Conseil en brevets : invention, revendications et procédures

Le conseil en brevets analyse l’, prépare les revendications, conduit les procédures et coordonne portefeuille, contrats et défense technique.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

7 septembre 2023 Financement de l'innovation Valorisation d’actifs immatériels Valorisation d'entreprise

Méthodes de valorisation : DCF, comparables et actif net

Méthodes de valorisation d’entreprise : comprendre le DCF, les comparables et l’actif net corrigé, leurs données, limites et usages.

Samuel Bélé

Responsable de mission

6 novembre 2024 Propriété intellectuelle Marques Gestion des marques Licence de marque

Contrat de licence de marque : clauses et inscription INPI

Contrat de licence de : encadrez l’usage du signe, les redevances et les contrôles, puis inscrivez la licence pour la rendre opposable aux tiers.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

24 juillet 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Crédit d’impôt recherche : éligibilité, dépenses et calcul

Crédit d’impôt recherche : vérifiez opérations de R&D, dépenses admises depuis 2025, taux, déclaration et preuves à conserver.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

28 septembre 2023 Financement de l'innovation Valorisation d’actifs immatériels

Valoriser un portefeuille de propriété intellectuelle

Évaluez un portefeuille de propriété intellectuelle en reliant chaque droit à son usage, ses revenus, ses risques et ses coûts.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

3 janvier 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d'impôt collaboration

Crédit d’impôt collaboration : conditions du CICo en 2026

CICo 2026 : contrats concernés jusqu’en 2028, ORDC agréé, collaboration effective, dépenses facturées, taux, plafond et justificatifs.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

30 novembre 2024 Propriété intellectuelle Marques Protection des marques Dépôt de marque Dépôt de marque internationale

Système de Madrid : dépôt international de marque

Comprendre le dépôt international via Madrid : rôle de la marque de base, choix des pays, examen local, dépendance de cinq ans et coûts OMPI.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

15 juillet 2024 Propriété intellectuelle Marques Protection des marques Dépôt de marque Dépôt de marque européenne

Marque de l’Union européenne : dépôt et opposition

Marque de l’Union européenne : portée du titre, dépôt à l’EUIPO, examen, publication, opposition et réponses aux obstacles.

Joachim Brindeau

Avocat en droit des affaires

20 novembre 2023 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation IP Box

IP Box : actifs éligibles, ratio nexus et taux de 10 %

IP Box : identifiez les actifs éligibles, calculez le résultat net et le ratio nexus, puis préparez l’option et sa documentation.

Samuel Bélé

Responsable de mission

25 juin 2024 Propriété intellectuelle Brevets Protection des inventions Dépôt de brevet Dépôt de brevet international (PCT)

PCT ou brevet européen : différences et délais

ou demande européenne directe : comparez la portée, les étapes, les délais de 12, 18, 30 et 31 mois, ainsi que le moment où les coûts sont engagés.

Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

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